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Journal n°5639 du 22 octobre 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.407 portant réintégration dans la nationalité monégasque

Ordonnances Souveraines

Journal n°5610 du 2 avril 1965

Arrêté Ministériel n° 65-080 prononçant la révocation de l'autorisation de constitution donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Exportation, Importation, Vente, Achat et Commission", en abrégé "S.E.I.V.A.C"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5610 du 2 avril 1965

Arrêté Ministériel n° 65-081 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société Méditerranéenne de Produits Chimiques"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5610 du 2 avril 1965

Arrêté Municipal n° 65-10 portant nomination d'une Dactylographe à la Bibliothèque Communale

Arrêtés Municipaux

Journal n°5610 du 2 avril 1965

Arrêté Municipal n° 65-11 portant nomination d'une Sténodactylographe au Secrétariat des stades et des sports

Arrêtés Municipaux

Journal n°5610 du 2 avril 1965

Arrêté Municipal n° 65-12 portant nomination d'une Sténo-dactylographe au Secrétariat Général de la Mairie

Arrêtés Municipaux

Journal n°5617 du 21 mai 1965

Arrêté Ministériel n° 65-093 portant nomination d'un Agent technique spécialisé stagiaire à l'Office des Téléphones

Arrêtés Ministériels

Journal n°5617 du 21 mai 1965

Arrêté Ministériel n° 65-104 portant nomination d'un Agent technique spécialisé stagiaire à l'Office des Téléphones

Arrêtés Ministériels

Journal n°5617 du 21 mai 1965

Arrêté Ministériel n° 65-114 autorisant la compagnie d'assurances "De Zeven Provincien" à étendre ses opérations en Principauté

Arrêtés Ministériels

Journal n°5612 du 16 avril 1965

CENT HUITIÈME ANNÉE -- NO 5.612
Le Numéro ; 0,55 F VENDREDI 16 AVRIL ms
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS:, UN AN
MONADO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 20.00 12
Annexe de la «Propr...

Journal n°5618 du 28 mai 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.326 créant un Comité du Centenaire de la Fondation de Monte-Carlo

Ordonnances Souveraines

Journal n°5612 du 16 avril 1965

Loi n° 773 complétant le Titre III du Livre III de la première partie du Code de Procédure Civile, en ce qui concerne la Cour de Révision

Lois

Journal n°5618 du 28 mai 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.327 portant modification de l'article 9 de l'Ordonnance du 22 janvier 1891 sur la discipline maritime

Ordonnances Souveraines

Journal n°5612 du 16 avril 1965

Loi n° 774 codifiant l'article 2 de la Loi n° 507 du 20 juillet 1949 portant aménagement des droits de timbre

Lois

Journal n°5618 du 28 mai 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.328 confirmant dans ses fonctions un Professeur de Lettres au Lycée Albert Ier

Ordonnances Souveraines

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Version 2018.11.07.14