Recherche - Journal de Monaco

Aller au contenu
Aller à la navigation
Aller à la recherche

Rechercher un journal, un article

Journal n°5637 du 8 octobre 1965

Arrêté Ministériel n° 65-274 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque de Travaux", en abrégé "Sa-Mo-Tra"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5626 du 23 juillet 1965

CENT HUITIÈME ANNÉE — No 5.626 Le Numéro : 0,55 F . VENDREDI 23 JUILLET 1965
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTSI UN AN DIRECTION RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ 20.00 F HOTE...

Journal n°5637 du 8 octobre 1965

Arrêté Ministériel n° 65-276 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Société Automobile des Lacets Saint-Léon"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5637 du 8 octobre 1965

Arrêté Ministériel n° 65-277 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Poly-Plastic S.A."

Arrêtés Ministériels

Journal n°5626 du 23 juillet 1965

Loi n° 784 modifiant la Loi n° 772, du 31 décembre 1964, portant fixation du budget de l'exercice 1965

Lois

Journal n°5637 du 8 octobre 1965

Arrêté Ministériel n° 65-278 fixant le classement d'un restaurant

Arrêtés Ministériels

Journal n°5626 du 23 juillet 1965

Loi n° 785 relative aux congés pour ancienneté de services, au fractionnement des congés payés annuels et aux congés des jeunes travailleurs à domicile et modifiant les articles 4, 9 et 19 de la Loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels

Lois

Journal n°5637 du 8 octobre 1965

Arrêté Ministériel n° 65-279 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monobra"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5626 du 23 juillet 1965

Loi n° 786 tendant à modifier certaines dispositions du chapitre III de la Loi n° 455 du 27 juin 1947 relatif aux pensions de retraite uniforme

Lois

Journal n°5637 du 8 octobre 1965

Arrêté Municipal n° 65-51 interdisant la circulation des véhicules et des piétons sur une partie de la voie publique (Chemin des Pêcheurs)

Arrêtés Municipaux

Journal n°5626 du 23 juillet 1965

Loi n° 787 portant déviation et mise en canalisation, dans un ouvrage établi en sous-sol, d'une partie du torrent de la Noix et désaffectation de parcelles de terrain relevant du domaine public de l'Etat et de la Commune

Lois

Journal n°5637 du 8 octobre 1965

Arrêté n° 65-3 portant désignation du Juge des Enfants

Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires

Journal n°5626 du 23 juillet 1965

Loi n° 788 prononçant la désaffectation au lieudit "Ténao" de parcelles de terrain, dépendant, au titre des "Lacets Saint-Léon", du domaine public de l'Etat

Lois

Journal n°5638 du 15 octobre 1965

CENT HUITIÈME ANNÉE — N. 5.638
Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 15 OCTOBRE 1965
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS : UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe do la «...

Journal n°5626 du 23 juillet 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.362 désignant les membres devant constituer le Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables

Ordonnances Souveraines

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14