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Journal n°5637 du 8 octobre 1965

CENT HUITIÈME ANNÉE — N° 5.637
Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 8 OCTOBRE 196S
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 P
Annexe de la cc P...

Journal n°5624 du 9 juillet 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.359 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel

Ordonnances Souveraines

Journal n°5637 du 8 octobre 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.389 portant nomination dans l'Ordre du Mérite Culturel

Ordonnances Souveraines

Journal n°5637 du 8 octobre 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.390 portant nomination du Lieutenant du Port

Ordonnances Souveraines

Journal n°5624 du 9 juillet 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.360 portant nomination d'un Vice-Consul honoraire de la Principauté à Casablanca (Maroc)

Ordonnances Souveraines

Journal n°5637 du 8 octobre 1965

Arrêté Ministériel n° 65-268 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux

Arrêtés Ministériels

Journal n°5624 du 9 juillet 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.361 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 730 du 5 mars 1953, nommant un Attaché Principal au Bureau Municipal d'Hygiène

Ordonnances Souveraines

Journal n°5637 du 8 octobre 1965

Arrêté Ministériel n° 65-269 portant nomination des Conseillers et des membres du Comité Consultatif du Comité Olympique Monégasque

Arrêtés Ministériels

Journal n°5624 du 9 juillet 1965

Arrêté Municipal n° 65-35 portant mutation d'un fonctionnaire municipal

Arrêtés Municipaux

Journal n°5637 du 8 octobre 1965

Arrêté Ministériel n° 65-270 validant les dispositions de l'Arrêté Ministériel n° 65-187 du 12 juin 1965 établissant la liste des entreprises tenues à adhérer à la Caisse des Congés Payés du Bâtiment

Arrêtés Ministériels

Journal n°5624 du 9 juillet 1965

Arrêté Municipal n° 65-36 portant mutation d'un fonctionnaire municipal

Arrêtés Municipaux

Journal n°5637 du 8 octobre 1965

Arrêté Ministériel n° 65-271 portant titularisation d'un Agent technique spécialisé à l'Office des Téléphones

Arrêtés Ministériels

Journal n°5625 du 16 juillet 1965

CENT HUITIÉME ANNÉE N° 5.625 Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 16 JUILLET 1965
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNALUTIEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS t UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe de la « Propriét...

Journal n°5637 du 8 octobre 1965

Arrêté Ministériel n° 65-273 fixant le classement d'un bar

Arrêtés Ministériels

Journal n°5625 du 16 juillet 1965

Arrêté Municipal n° 65-34 nommant une Attachée au Service Municipal d'Affichage

Arrêtés Municipaux

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Version 2018.11.07.14