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Journal n°5635 du 24 septembre 1965

CENT HUITIÈME ANNÉE — N° 5.635
Le Numéro 0,55 F VENDREDI 24 SEPTEMBRE 1965
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Al3ONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe de la «...

Journal n°5635 du 24 septembre 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.385 portant nomination d'un Vice-Consul de Monaco à New York

Ordonnances Souveraines

Journal n°5623 du 2 juillet 1965

Arrêté Ministériel n° 65-182 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Even Cartier"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5635 du 24 septembre 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.386 autorisant la Croix-Rouge Monégasque à accepter un legs

Ordonnances Souveraines

Journal n°5623 du 2 juillet 1965

Arrêté Ministériel n° 65-183 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Entreprise I.G.A."

Arrêtés Ministériels

Journal n°5623 du 2 juillet 1965

Arrêté Ministériel n° 65-184 prononçant la révocation de l'autorisation donnée à la Société anonyme monégasque dénommée "Société d'Exploitation de Brevets et de Marques" en abrégé "Sobrema"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5636 du 1 octobre 1965

CENT HUITIÈME ANNÉE — N° 5.636 Le Numéro : 0,55 F VENDREDI ler OCTOBRE 1965
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe de la « Proprié...

Journal n°5623 du 2 juillet 1965

Arrêté Ministériel n° 65-185 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme de l'Hôtel Alexandra"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5636 du 1 octobre 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.387 instituant un Comité Consultatif pour la Construction

Ordonnances Souveraines

Journal n°5623 du 2 juillet 1965

Arrêté Ministériel n° 65-186 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Participations Immobilières", en abrégé "Partim"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5636 du 1 octobre 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.388 retirant de la circulation des pièces de monnaies de 0 fr. 50

Ordonnances Souveraines

Journal n°5623 du 2 juillet 1965

Arrêté Municipal n° 65-33 interdisant la circulation et le stationnement des véhicules sur une partie de la voie publique (Lacets Saint-Léon)

Arrêtés Municipaux

Journal n°5636 du 1 octobre 1965

Arrêté Ministériel n° 65-267 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de l'Ingénieur en Chef des Travaux Publics

Arrêtés Ministériels

Journal n°5624 du 9 juillet 1965

CENT HUITIÈME ANNÉE — N° 5.624
Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 9 JUILLET 1965
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS s UN AN
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe de la « P...

Journal n°5624 du 9 juillet 1965

Loi n° 781 prononçant la désaffectation de parcelles du domaine public de l'Etat lieu dit "Fontvieille"

Lois

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Version 2018.11.07.14