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Journal n°5620 du 11 juin 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.339 portant mutation d'une fonctionnaire au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques)

Ordonnances Souveraines

Journal n°5620 du 11 juin 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.340 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 2.795 du 9 avril 1962, nommant une Sténo-Dactylographe au Service des Travaux Publics

Ordonnances Souveraines

Journal n°5620 du 11 juin 1965

Arrêté Ministériel n° 65-143 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêtés Ministériels

Journal n°5620 du 11 juin 1965

Arrêté Ministériel n° 65-144 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Phil Matic"

Arrêtés Ministériels

Journal n°5630 du 20 août 1965

Arrêté Ministériel n° 65-231 portant autorisation de se livrer à l'exercice de la profession de manucure

Arrêtés Ministériels

Journal n°5621 du 18 juin 1965

Loi n° 777 majorant le taux de rajustement prévu par la Loi n° 614, du 11 avril 1956, de certaines rentes viagères constituées entre particuliers

Lois

Journal n°5632 du 3 septembre 1965

CENT HUITIÈME ANNÉE — 5.632
Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 3 SEPTEMBRE 1965
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN '
MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ t 10.00 F
Annexe de la « p...

Journal n°5623 du 2 juillet 1965

CENT HUITIÈME ANNÉE — N° 5.623
'Le Numéro : 0,55 F VENDREDI 2 JUILLET 1965
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
ABONNEMENTS' UN AN MONACO FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 20.00 F
Annexe de la « Propriété...

Journal n°5633 du 10 septembre 1965

Arrêté Ministériel n° 65-243 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de boeuf

Arrêtés Ministériels

Journal n°5623 du 2 juillet 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.353 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.150 du 30 juin 1955 relative aux taxes sur le chiffre d'affaires

Ordonnances Souveraines

Journal n°5633 du 10 septembre 1965

Arrêté Ministériel n° 65-261 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants

Arrêtés Ministériels

Journal n°5623 du 2 juillet 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.354 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 688 du 31 décembre 1952 instituant un Comité Olympique Monégasque

Ordonnances Souveraines

Journal n°5633 du 10 septembre 1965

Arrêté Ministériel n° 65-262 portant nomination d'un agent technique spécialisé stagiaire à l'Office des Téléphones

Arrêtés Ministériels

Journal n°5623 du 2 juillet 1965

Ordonnance Souveraine n° 3.355 autorisant l'acceptation d'un legs

Ordonnances Souveraines

Journal n°5633 du 10 septembre 1965

Arrêté Ministériel n° 65-263 portant nomination d'un agent technique spécialisé stagiaire à l'Office des Téléphones

Arrêtés Ministériels

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Version 2018.11.07.14