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Journal n°5611 du 9 avril 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.308 rendant exécutoire la Convention germano-monégasque relative à l'extradition des malfaiteurs
Journal n°5617 du 21 mai 1965
Arrêté Ministériel n° 65-116 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque de Téléphériques"
Journal n°5611 du 9 avril 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.309 rendant exécutoire la Convention germano-monégasque relative à l'entraide judiciaire en matière pénale
Journal n°5617 du 21 mai 1965
Arrêté Ministériel n° 65-117 fixant le prix du lait
Journal n°5611 du 9 avril 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.310 portant nomination d'une Dactylo-Comptable à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°5617 du 21 mai 1965
Arrêté Ministériel n° 65-118 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conducteur au Service des Travaux Publics
Journal n°5611 du 9 avril 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.311 fixant la valeur locative mensuelle des locaux à usage d'habitation
Journal n°5617 du 21 mai 1965
Arrêté Ministériel n° 65-119 autorisant l'adhésion de la Société de Crédit et de Banque de Monaco à la Caisse de Retraites du Personnel de Banque
Journal n°5617 du 21 mai 1965
Arrêté Ministériel n° 65-120 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries pendant les périodes du 3 mai au 5 septembre 1965 et du 6 septembre au 2 janvier 1966
Journal n°5611 du 9 avril 1965
Arrêté Ministériel n° 65-083 portant nomination des membres de la Commission Nautique
Journal n°5617 du 21 mai 1965
Arrêté Ministériel n° 65-121 portant retrait d'une autorisation d'exercer l'activité de professeur libre
Journal n°5611 du 9 avril 1965
Arrêté Ministériel n° 65-084 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Union Monégasque de Crédit" en abrégé "Umodit"
Journal n°5617 du 21 mai 1965
Arrêté Ministériel n° 65-122 portant approbation des nouveaux statuts du "J-Club" sous la dénomination de "Maison des Jeunes et de la Culture de Monaco"
Journal n°5611 du 9 avril 1965
Arrêté Ministériel n° 65-085 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Générale de Conditionnement", en abrégé "Sogeca"
Journal n°5617 du 21 mai 1965
Arrêté Ministériel n° 65-123 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 63-062 du 27 mars 1963 établissant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, sages-femmes et auxiliaires médicaux

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Version 2018.11.07.14