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Journal n°5011 du 19 octobre 1953
Ordonnance Souveraine n° 810 portant nomination du Ministre d'Etat
Journal n°4989 du 18 mai 1953
Ordonnance Souveraine n° 751 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 1.061 du 23 mai 1930
Journal n°4989 du 18 mai 1953
Ordonnance Souveraine n° 752 nommant les membres du Comité de l'Instruction Publique
Journal n°5011 du 19 octobre 1953
Ordonnance Souveraine n° 812 portant nomination d'une sténo-dactylographe au Ministère d'Etat
Journal n°4989 du 18 mai 1953
Ordonnance Souveraine n° 755 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4990 du 25 mai 1953
Ordonnance Souveraine n° 756 décernant la Médaille de la Reconnaissance de la Croix-Rouge
Journal n°4990 du 25 mai 1953
Ordonnance Souveraine n° 757 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4849 du 11 septembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 269 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4849 du 11 septembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 273 sur l'organisation administrative de l'Hôpital
Journal n°4876 du 19 mars 1951
Ordonnance Souveraine n° 363 complétant la composition de la Commission appelée à statuer sur les liquidations de pensions concernant les Membres du Personnel Judiciaire
Journal n°4876 du 19 mars 1951
Ordonnance Souveraine n° 364 portant modification de l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.153 du 21 février 1931
Journal n°4854 du 16 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 287 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Cabinet de S.A.S. le Prince
Journal n°4854 du 16 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 288 conférant la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4854 du 16 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 289 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4856 du 30 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 291 portant constitution d'une Commission Nationale de l'U.N.E.S.C.O.

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Version 2018.11.07.14