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Journal n°5483
du 5 novembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.898 nommant une Sténo-Dactylographe au Secrétariat du Conseil Economique
Journal n°5496
du 1 février 1963
Arrêté Municipal n° 63-5 portant autorisation de procéder au renouvellement des fosses communes (enfants) dans le Cimetière
Journal n°5483
du 5 novembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.899 nommant les Membres du Conseil de Fabrique
Journal n°5496
du 1 février 1963
Arrêté Municipal n° 63-6 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion d'une manifestation religieuse
Journal n°5483
du 5 novembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.900 nommant les Marguilliers des Paroisses de la Principauté
Journal n°5496
du 1 février 1963
Arrêté Municipal n° 63-7 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion d'une épreuve sportive
Journal n°5483
du 5 novembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.901 nommant un Consul Général honoraire de la Principauté à Valence (Espagne)
Journal n°5497
du 8 février 1963
CENT SIXIÈME ANNÉE — N° 5A97 ,
Le Numéro 0,40 F VENDREDI 8 FÉVRIER 1963
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL illEBDOMADAIRE PARAISSANT LE .VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 15,00 F Annexe de la c< Propriété Indu...
Le Numéro 0,40 F VENDREDI 8 FÉVRIER 1963
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL illEBDOMADAIRE PARAISSANT LE .VENDREDI
ABONNEMENTS: UN AN MONACO — FRANCE ET COMMUNAUTÉ : 15,00 F Annexe de la c< Propriété Indu...
Journal n°5483
du 5 novembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-331 portant extension des dispositions de l'Arrêté Ministériel n° 57-305 du 28 novembre 1957, relatif à la prévention des accidents provoqués par les fours à mazout de boulangerie
Journal n°5497
du 8 février 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.956 portant nomination d'un Grand Croix de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5483
du 5 novembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-332 relatif à la protection des personnes travaillant sur les chantiers de bâtiments et de travaux publics contre les dangers inhérents aux travaux de soudure à l'arc effectués sur ces chantiers
Journal n°5497
du 8 février 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.958 admettant un fonctionnaire à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°5483
du 5 novembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-333 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 55-089 du 29 avril 1955, concernant la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation
Journal n°5497
du 8 février 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.959 portant nomination du Contrôleur Général des Dépenses
Journal n°5483
du 5 novembre 1962
Arrêté Ministériel n° 30-334 fixant le prix de vente des tabacs