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Journal n°5475
du 10 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-283 relatif aux mesures de sécurité concernant l'utilisation des meules et machines à meuler
Journal n°5491
du 31 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.936 nommant un Commis-Caissier à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°5475
du 10 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-284 portant mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°5491
du 31 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.937 nommant une Sténo-Dactylographe à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°5475
du 10 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-285 portant mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°5491
du 31 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.938 nommant un Consul Général honoraire de la Principauté à Mexico (Mexique)
Journal n°5475
du 10 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-286 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Comptoir Général de Monaco"
Journal n°5491
du 31 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.939 nommant un Consul honoraire de la Principauté à Mexico (Mexique)
Journal n°5475
du 10 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-287 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Techni-Pharma"
Journal n°5491
du 31 décembre 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.940 autorisant le port de décoration étrangère
Journal n°5475
du 10 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-288 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Monégasque des Eaux", en abrégé "Monégo"
Journal n°5491
du 31 décembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-378 fixant le montant des sommes à affecter au fonds d'action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l'exercice 1960-1961 et 1961-1962
Journal n°5475
du 10 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-289 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Laboratoires Méditerranéens de Thérapeutique" en abrégé "Théramex"
Journal n°5491
du 31 décembre 1962
Arrêté Municipal n° 62-64 interdisant temporairement la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique
Journal n°5475
du 10 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-290 désignant un arbitre dans un conflit opposant le syndicat des employés de banque au groupement syndical des banques de Monaco