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Journal n°7610 du 1 août 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.899 du 22 juillet 2003 portant nomination et titularisation d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7610 du 1 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-401 du 24 juillet 2003 approuvant la modification apportée aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE RUGBY".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté minist...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7610 du 1 août 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-402 du 28 juillet 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7610 du 1 août 2003

GREFFE GENERAL Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, Mme Isabelle BERRO-LEFEVRE, Premier Juge au Tribunal de Première Instance, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la SNC G. DENIS & F. DENIS exerçant le commerce sous l'enseigne "GEFRA" a prorogé jusqu'au 15 février 2004 le délai imparti au syndic Bet...

Insertions légales et Annonces
Extraits Judiciaires

Journal n°7601 du 30 mai 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-298 du 22 mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MONACO CONGRES ET TOURISME".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO CONGRES ET TOURISME" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;<...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7604 du 20 juin 2003

Dissolution anticipée - BARCLAYS INVESTMENT SERVICES S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 450.000 € Siège social : "Patio Palace" - 41, avenue Hector Otto - Monaco

Les actionnaires de la société BARCLAYS INVESTMENT SERVICES S.A.M. réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 3 juin 2003 à 16 heures 30 ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter de la même date et sa mise en liquidation amiable.

Elle a nommé comme liquidateurs,...

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7602 du 6 juin 2003

Avis de convocation - IDICE MC Société Anonyme Monégasque au capital de 250.000 € Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey - Monaco

MM. les actionnaires sont convoqués le lundi 30 juin 2003 à 14 heures à Monaco, au siège social, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

- Rapport de gestion du Conseil et rapport des Commissaires aux Comptes sur la marche de la société...

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Avis de convocation

Journal n°7602 du 6 juin 2003

BANQUE DE GESTION EDMOND DE ROTHSCHILD MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 12.000.000 € Siège social : Les Terrasses, 2, Avenue de Monte-Carlo - Monaco

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2002

Insertions légales et Annonces
Sociétés Anonymes

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.835 du 17 juin 2003 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur).

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.836 du 17 juin 2003 portant nominatio d'un Attaché à l'Administration des Domaines.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-364 du 23 juin 2003 fixant le taux de pourcentage des cotisations à affecter au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2001-2002.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 ma...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7603 du 13 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-317 du 6 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ING Baring Private Bank (Monaco) S.A.M.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "ING Baring Private Bank (Monaco) S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-365 du 23 juin 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.

Arrêtés Ministériels
Concours et recrutement

Journal n°7603 du 13 juin 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-318 du 6 juin 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE ANONYME DU GARAGE DE LA FRONTIERE".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME DU GARAGE DE LA FRONTIERE" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de la...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7605 du 27 juin 2003

Arrêté Municipal n° 2003-050 du 11 juin 2003 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la...

Arrêtés Municipaux
Circulation - Stationnement

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