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Journal n°7149
du 30 septembre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.328 du 1er août 1994 portant nomination d'un Professeur de lettres dans les établissements d'enseignement
Journal n°7134
du 17 juin 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.282 du 10 juin 1994 portant naturalisation monégasque
Journal n°7134
du 17 juin 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.283 du 13 juin 1994 nommant un Conseiller d'Etat
Journal n°7150
du 7 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.351 du 29 septembre 1994 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7150
du 7 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.352 du 30 septembre 1994 autorisant un Consul Général Honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7151
du 14 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.354 du 4 octobre 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 7.101 5 mai 1981 concernant l'Aviation Civile
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.227 du 25 mars 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7151
du 14 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.355 du 5 octobre 1994 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.357 du 2 mai 1974 concernant les taxes applicables aux stations radioélectriques privées
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.291 du 29 juin 1994 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°7151
du 14 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.356 du 5 octobre 1994 rendant exécutoires à Monaco les Actes de l'Union Postale Universelle, signés à Washington le 14 décembre 1989
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.292 du 29 juin 1994 modifiant l'article 11 de l'ordonnance souveraine n° 7.801 du 21 septembre 1983 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.058 du 10 juin 1983 sur les marques de fabriques, de commerce ou de service
Journal n°7151
du 14 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.357 du 5 octobre 1994 approuvant la convention de concession des services publics de la Société Monégasque de Thanatologie (SO.MO.THA.)
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.293 du 29 juin 1994 portant nomination d'un Brigadier-Chef de Police
Journal n°7151
du 14 octobre 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.358 du 5 octobre 1994 portant nomination des Membres du Tribunal du Travail
Journal n°7137
du 8 juillet 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.295 du 29 juin 1994 portant nomination d'un Administrateur principal à l'Administration des Domaines