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Journal n°7420
du 10 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.284 du 26 novembre 1999 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Roger BRANDINI, Sous-brigadier à la Direction de la Sûreté ... Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 10 décembre 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.492 du 22 juin 1998 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Daniel DESTRUELLE, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 juin 1998 ... Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Daniel DESTRUELLE, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 29 ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 342 du 20 décembre 2005 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
-Pierre PFLUGSEDER, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 18 janvier 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... -Pierre PFLUGSEDER, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 18 janvier 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.175 du 6 mai 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 29 mai 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ... à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 29 mai 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ...
Journal n°7802
du 6 avril 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.051 du 28 mars 2007 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 6 avril 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 6 avril 2007.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7873
du 15 août 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.764 du 4 août 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 18 août 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 18 août 2008.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.095 du 5 mars 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 12 mars 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 12 mars 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.125 du 24 février 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 12 avril 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ... de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 12 avril 2009.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont ...
Journal n°7566
du 27 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.495 du 10 septembre 2002 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 27 septembre 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 27 septembre 2002.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7601
du 30 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.808 du 16 mai 2003 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... -brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juin 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ...
Journal n°7646
du 9 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.290 du 2 avril 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 18 mars 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 18 mars 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7660
du 16 juillet 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.375 du 5 juillet 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 18 juillet 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 18 juillet 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.368 du 21 juin 2004 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 juillet 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... , Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 3 juillet 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°7686
du 14 janvier 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.601 du 31 décembre 2004
admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 20 janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 20 janvier 2005.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7607
du 11 juillet 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.865 du 4 juillet 2003 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite.
police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 juin 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 juin 2003.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...