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Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-109 du 2 mars 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « XL Insurance Company SE ».
l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ... l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-52 du 2 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LAUREUS SPORTS AWARDS(MONACO) S.A.M."
commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "LAUREUS SPORTS AWARDS (MONACO) S ... en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "LAUREUS SPORTS ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-53 du 2 février 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S & B ASSET MANAGEMENTS.A.M."
commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "S & B ASSET MANAGEMENT S.A.M." est ... en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "S & B ASSET ...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-245 du 3 mai 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M."
commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "LABORATOIRES FORTE PHARMA S.A.M." est ... en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°7444
du 26 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-257 du 17 mai 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. TM TRANSPORTS"
de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 19
Art. 4 ... ° 340 du 11 mars 19
Art. 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Art. 5.
En application des prescriptions édictées par l ...
Journal n°7445
du 2 juin 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-260 du 25 mai 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. ZEBRA SQUARE"
après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 19
Art. 4.
Toute modification aux statuts ... "Journal de Monaco", dans les délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 19
Art. 4 ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-363 du 2 août 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE MONEGASQUE D'ADMINISTRATION DE VALEURS MOBILIERES" en abrégé "COMAVAM".
bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque ... réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
La ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-364 du 2 août 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UBS GESTION (MONACO) S.A.M".
commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "UBS GESTION (MONACO) S.A.M." est ... sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°7455
du 11 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-362 du 2 août 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BANCOSYS"
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "BANCOSYS" est autorisée.
Art. 2.
Sont approuvés les ... actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 juillet 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "BANCOSYS" est autorisée.
Art. 2 ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-246 du 5 juin 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE GESTION FINANCIERE"
'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque ... 'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1998 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-29 du 20 janvier 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Honoria Developpement », au capital de 150.000 €
la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société ... concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ...
Journal n°8262
du 29 janvier 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-28 du 20 janvier 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fayat Monaco », au capital de 150.000 €.
, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-69 du 24 janvier 2019 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Lloyd's Insurance Company ».
Champ de Mars 5 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ... Champ de Mars 5 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-541 du 4 octobre 2001 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Monaco Vie et Placements"
la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée "Monaco Vie et Placements" est autorisée.
Art. 2 ... actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 septembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée "Monaco Vie et Placements" est ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-12 du 3 janvier 2002 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CLIMATHERM".
commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CLIMATHERM" est autorisée ... en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée "S ...