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Journal n°7488
du 30 mars 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-149 du 21 mars 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION POUR LA GESTION DU MONACO DANSES/DANCES FORUM"
Monaco Danses / Dances Forum" ;
Vu la requête présentée le 19 février 2001 par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2001 ;
Arrêtons :
Article Premier
Sont ... Gestion du Monaco Danses / Dances Forum" ;
Vu la requête présentée le 19 février 2001 par l'association ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 mars 2001 ;
Arrêtons ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1206 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Vinalia », au capital de 150.000 euros.
1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article ... 1941 relative à la fabrication, la vente et à la consommation des boissons alcooliques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1202 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Belardi Food Trading S.A.M. », au capital de 2.000.000 euros.
Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 18 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l ... Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 18 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1204 du 20 décembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Easy Food », au capital de 400.000 euros.
en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 18 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale ... en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la modification de :
- l'article 18 des statuts (année sociale) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1215 du 20 décembre 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Professionnels de la Communication ».
Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les statuts du syndicat désormais dénommé « Chambre Monégasque de la Communication » dénommée en abrégé « CMC » tels qu'ils ont été ... Gouvernement en date du 19 décembre 2018 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les statuts du syndicat désormais dénommé « Chambre Monégasque de la Communication » dénommée en abrégé « CMC » tels qu'ils ont été déposés ...
Journal n°7491
du 20 avril 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-239 du 11 avril 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DE DANSE SPORTIVE"
loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-491 du 19 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE DE DANSE ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 99-491 du 19 octobre 1999 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée "ASSOCIATION MONEGASQUE ...
Journal n°7519
du 2 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-567 du 24 octobre 2001 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE SKIET SPORTS DE GLACE".
MONEGASQUE DE SKI ET SPORTS DE GLACE" adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 19 septembre 2001.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l ... l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DE SKI ET SPORTS DE GLACE" adoptée au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 19 septembre 2001.
Art. 3.
Le Conseiller de ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-166 du 20 février 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « Societe Monegasque de l'Electricite et du Gaz » en abrégé « SMEG », au capital de 22.950.600 euros.
15 novembre 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ... 15 novembre 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-576 du 3 septembre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Monegasque de Banque », au capital de 111.110.000 euros.
Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient :
« CMB Monaco » ;
- l'article 19 des statuts relatif au Bureau du Conseil ;
résultant des ... Premier.
Sont autorisées les modifications de :
- l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient :
« CMB Monaco » ;
- l'article 19 des statuts relatif au Bureau du Conseil ;
résultant des ...
Journal n°7690
du 11 février 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-91 du 3 février 2005 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A. ANTONI ET CIE "
Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui ... Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Sont autorisées les modifications :
- de l'article 1er des statuts relatif à la dénomination sociale qui ...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-187 du 6 mars 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DE TRANSPORTS MARITIMES" en abrégé "SOMOTRANSMA".
janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la ... janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 février 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Est autorisée la ...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-40 du 30 janvier 2004 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PRECIS-MECA".
administrateurs), 15 (assemblées générales), 18 (répartition des bénéfices) et 19 (perte des trois quarts du capital social) des statuts ;
- la suppression de l'article 16 (décisions des assemblées générales ... administrateurs), 15 (assemblées générales), 18 (répartition des bénéfices) et 19 (perte des trois quarts du capital social) des statuts ;
- la suppression de l'article 16 (décisions des assemblées générales ...
Journal n°7841
du 4 janvier 2008
Arrêté Ministériel n° 2007-677 du 28 décembre 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "JACOB-SCORPIO POOL MANAGEMENT S.A.M.", au capital de 150.000 €
statuts (délibérations) ;
6°) l'article 18 des statuts (assemblée générale ordinaire) ;
7°) l'article 19 des statuts (assemblée générale extraordinaire) ;
résultant des résolutions adoptées par l ... statuts (délibérations) ;
6°) l'article 18 des statuts (assemblée générale ordinaire) ;
7°) l'article 19 des statuts (assemblée générale extraordinaire) ;
résultant des résolutions adoptées par l ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-239 du 30 avril 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIE DU BATIMENT S.A.", au capital de 304.000 €
modification de l'article 17 des statuts (exercice social) ;
- la modification de l'article 18 des statuts (répartition des bénéfices ou des pertes) ;
- la modification de l'article 19 des statuts (perte ... modification de l'article 17 des statuts (exercice social) ;
- la modification de l'article 18 des statuts (répartition des bénéfices ou des pertes) ;
- la modification de l'article 19 des statuts (perte ...
Journal n°7882
du 17 octobre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-576 du 9 octobre 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Levage», au capital de 150.000 €
statuts (perte des ? du capital) ;
- la modification de l’article 19 des statuts (dissolution-liquidation) ;
- la suppression des articles 20 (constitution de la société ) et 21 (publication) ;
- l ... statuts (perte des ? du capital) ;
- la modification de l’article 19 des statuts (dissolution-liquidation) ;
- la suppression des articles 20 (constitution de la société ) et 21 (publication) ;
- l ...