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Journal n°7563
du 6 septembre 2002
GREFFE GENERAL
Extrait
exerçant le commerce sous les enseignes "L'ABONDANCE" et "LA MAISON DU WHISKY", a autorisé M. André GARINO, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères ... exerçant le commerce sous les enseignes "L'ABONDANCE" et "LA MAISON DU WHISKY", a autorisé M. André GARINO, syndic de ladite cessation des paiements, à procéder, aux formes de droit, à la vente aux enchères ...
Journal n°8282
du 17 juin 2016
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.A.R.L. Sport1One
susvisées comme marque, enseigne, sigle, dessin, modèle. La gestion commerciale, la promotion publicitaire de tous droits relatifs aux sportifs y compris les droits de télévision ou de tout autre moyen ou ... susvisées comme marque, enseigne, sigle, dessin, modèle. La gestion commerciale, la promotion publicitaire de tous droits relatifs aux sportifs y compris les droits de télévision ou de tout autre moyen ou ...
Journal n°7738
du 13 janvier 2006
Ordonnance Souveraine n° 341 du 20 décembre 2005 admettant un
fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 juillet 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.967 du 16 septembre 2003 admettant,
sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.901 du 29 août 1990 portant nomination d'une Attachée à la Direction de ... les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 9.901 du 29 août 1990 portant nomination d'une Attachée à la Direction de ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.933 du 18 septembre 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 mars 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.347 du 28 juin 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 780 du 13 novembre 2006 portant nomination d’un Major à la Direction de la Sûreté ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 780 du 13 novembre 2006 portant nomination d’un Major à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.631 du 12 décembre 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 décembre 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.769 du 13 mars 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Maria MUNOZ ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 mars 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Maria MUNOZ ...
Journal n°8137
du 6 septembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.462 du 26 août 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.120 du 10 février 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 septembre 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°7969
du 18 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.779 du 11 juin 2010 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Stefano ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Stefano ...
Journal n°8205
du 26 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.101 du 10 décembre 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 juillet 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.719 du 10 février 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 novembre 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.947 du 11 septembre 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 avril 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.245 du 12 mars 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 octobre 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...