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Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-329 du 29 juin 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIFER YACHTS S.A.M.", au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIFER YACHTS S.A.M.", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "DIFER YACHTS S.A.M.", présentée par le ...
Journal n°7770
du 25 août 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-462 du 18 août 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "PLATINIUM GROUP S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PLATINIUM GROUP S.A.M.", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PLATINIUM GROUP S.A.M.", présentée par les ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-307 du 13 juin 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "YACHTING PARTNERS INTERNATIONAL (MONACO) S.A.M.", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "YACHTING PARTNERS INTERNATIONAL (MONACO) S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "YACHTING PARTNERS INTERNATIONAL (MONACO) S ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "COSMETIC BAR MONACO"
a pour objet :
- La conception, l'achat, la vente, la location, la gestion, l'entretien de cosmétiques-bar.
- La fourniture de produits cosmétiques destinés aux cosmétiques-bar.
- Et plus ... a pour objet :
- La conception, l'achat, la vente, la location, la gestion, l'entretien de cosmétiques-bar.
- La fourniture de produits cosmétiques destinés aux cosmétiques-bar.
- Et plus ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.526 du 16 août 2017 portant application des articles 36 et 37 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l'économie numérique, modifiée.
prescriptions particulières aux fins d'assurer la protection des intérêts fondamentaux de la Principauté.
Elle est délivrée pour une durée qui ne peut excéder cinq années. Elle peut être renouvelée dans les mêmes ... particulières aux fins d'assurer la protection des intérêts fondamentaux de la Principauté.
Elle est délivrée pour une durée qui ne peut excéder cinq années. Elle peut être renouvelée dans les mêmes conditions ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-577 du 11 décembre 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EQUIDIF".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EQUIDIF", présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. EQUIDIF", présentée par les ...
Journal n°7737
du 6 janvier 2006
Arrêté Ministériel n° 2005-640 du 29 décembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOPHIEYACHTS "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOPHIEYACHTS ", présentées par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOPHIEYACHTS ", présentées par le ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-535 du 26 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VEGAYACHTS S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VEGAYACHTS S.A.M. ", présentées par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "VEGAYACHTS S.A.M. ", présentées par le ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-412 du 30 août 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO INFORMATION TECHNOLOGY " en abrégé " M.I.T. "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO INFORMATION TECHNOLOGY " en abrégé ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO INFORMATION TECHNOLOGY " en abrégé ...
Journal n°7728
du 4 novembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-533 du 26 octobre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO VOYAGES ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO VOYAGES ", présentées par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO VOYAGES ", présentées par le ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-206 du 12 avril 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MARCO RESEARCH "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MARCO RESEARCH ", présentées par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. MARCO RESEARCH ", présentées par ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale
médicale dénommé «Code de déontologie médicale» proposé par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de ... médicale dénommé «Code de déontologie médicale» proposé par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis du Comité de la Santé Publique en date du 23 janvier 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de ...
Journal n°7707
du 10 juin 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-286 du 7 juin 2005 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " QCNS CRUISE S.A.M. ".
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation desstatuts de la société anonyme monégasque dénommée "QCNSCRUISE S.A.M. ", présentée par le ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation desstatuts de la société anonyme monégasque dénommée "QCNSCRUISE S.A.M. ", présentée par le ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-94 du 21 février 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COCHLIAS S.A.M.",
au capital de 150.000 €
NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COCHLIAS S.A.M.", présentée par le fondateur ... NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COCHLIAS S.A.M.", présentée par le fondateur ...
Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.708 du 27 septembre 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Interne Hématologie Oncologie).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 7.708 du 27 septembre 2019 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Interne Hématologie Oncologie). ...