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Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Addendum aux travaux préparatoires de la loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires, publiés au Journal de Monaco du 27 mai 2022.
droit des biens (avec le concept de « destination du père de famille ») et ensuite, pour identifier un comportement prudent et diligent dans la gestion des biens d’autrui ainsi que pour caractériser la ... des biens (avec le concept de « destination du père de famille ») et ensuite, pour identifier un comportement prudent et diligent dans la gestion des biens d'autrui ainsi que pour caractériser la faute ... Addendum aux travaux préparatoires de la loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mars 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la préparation et l'élaboration du budget de l'État ».
’avis motivé émis le 16 mars 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d ... émis le 16 mars 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d'informations nominatives ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 31 mars 2022 portant sur la mise en œuvre, par la Direction du Budget et du Trésor, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°7823
du 31 août 2007
Avis de recrutement n° 2007-115 de douze Elèves Agents de police
à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un concours en vue du recrutement de douze Elèves Agents de police est ouvert à la Direction de la Sûreté Publique ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un concours en vue du recrutement de douze Elèves Agents de police est ouvert à la Direction de la Sûreté Publique ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Avis de recrutement n° 2012-14 de huit Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de huit Elèves Agents de police est ouvert à la Direction de la Sûreté ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de huit Elèves Agents de police est ouvert à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°8104
du 18 janvier 2013
Avis de recrutement n° 2013-15 de sept Elèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de sept Elèves Agent de Police est ouvert à la Direction de la Sûreté ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de sept Elèves Agent de Police est ouvert à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Avis de recrutement n° 2014-6 de 10 Elèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de dix Elèves Agent de Police est ouvert à la Direction de la Sûreté ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de dix Elèves Agent de Police est ouvert à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Avis de recrutement n° 2015-21 de 8 Elèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique
priorité d’emploi sera réservée aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Sûreté Publique, au plus tard le 6 mars 2015, un dossier comprenant ... priorité d’emploi sera réservée aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Sûreté Publique, au plus tard le 6 mars 2015, un dossier comprenant ...
Journal n°7999
du 14 janvier 2011
Avis de recrutement n° 2011-4 de cinq Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves Agents de police est ouvert à la Direction de la Sûreté ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de cinq Elèves Agents de police est ouvert à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°7774
du 22 septembre 2006
Avis de recrutement n° 2006-98 de quatorze Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique.
monégasque.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis, un dossier ... monégasque.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis, un dossier ...
Journal n°7950
du 5 février 2010
Avis de recrutement n° 2010-19 de sept Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
.
Conformément à la législation en vigueur, la priorité d’emploi sera réservée aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Sûreté Publique, au plus tard le 5 ... .
Conformément à la législation en vigueur, la priorité d’emploi sera réservée aux candidat(e)s de nationalité monégasque.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction de la Sûreté Publique, au plus tard le 5 ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Délibération n° 2021-71 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche évaluant l'intérêt d'un protocole spécifique de plongée sous-marine dans la régression des symptômes de Burnout chez les médecins urgentistes », dénommé « MEDIC-DIVE » présenté par l'association PHYMAREX - Institut de physiologie et de médecine en milieu maritime et en environnement extrême représentée en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité du traitement quant à ses accès ;
- avec le ... les traitements ;
- avec le traitement ayant pour finalité « Gestion des droits d'accès du personnel, des patients et des personnes en relation avec le CHPG », aux fins de garantir la sécurité ... Délibération n° 2021-71 du 21 avril 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Décision de S.E.M. le Ministre d'État en date du 12 septembre 2017 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Dispositif de vidéoprotection des locaux de la Direction de la Sûreté Publique sis 9, rue Suffren Reymond ; 35, avenue Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande-Bretagne (garage) et zone F à Fontvieille (DC3) afin d'assurer la protection des personnes, des biens et des données ».
'informations nominatives ayant pour finalité :
« Dispositif de vidéoprotection des locaux de la Direction de la Sûreté Publique sis 9, rue Suffren Reymond ; 35, avenue Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande ... 'informations nominatives ayant pour finalité :
« Dispositif de vidéoprotection des locaux de la Direction de la Sûreté Publique sis 9, rue Suffren Reymond ; 35, avenue Princesse Grace (Poste police) ; 47, avenue de Grande ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Décision de M. le Maire en date du 19 avril 2022 portant sur la mise en œuvre, par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Princier Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l'Académie Rainier III ».
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ...
Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les ... traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l'Académie Rainier III ». ...
Journal n°8360
du 15 décembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-223 de quinze Élèves Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'un concours en vue du recrutement de quinze Élèves Agent de Police est ouvert à la Direction de la ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'un concours en vue du recrutement de quinze Élèves Agent de Police est ouvert à la Direction de la ...
Journal n°7907
du 10 avril 2009
Avis de recrutement n° 2009-52 de seize Elèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique
Direction de la Sûreté Publique, dûment remplie ;
- un extrait d’acte de naissance et, pour les candidat(e)s marié(e)s ou chargé(e)s de famille, une photocopie du livret de famille ;
- une photocopie des ... Direction de la Sûreté Publique, dûment remplie ;
- un extrait d’acte de naissance et, pour les candidat(e)s marié(e)s ou chargé(e)s de famille, une photocopie du livret de famille ;
- une photocopie des ...