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Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2019-932 du 13 novembre 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2019, publié au Journal de Monaco du 22 novembre 2019.
Il fallait lire à l'article premier. :
« Le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche est fixé à 176,12 euros à compter du 1er octobre 2019 »
au lieu de :
« Le montant maximal mensuel de l ...
Il fallait lire à l'article premier. :
« Le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche est fixé à 176,12 euros à compter du 1er octobre 2019 »
au lieu de :
« Le montant maximal mensuel de l ... Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2019-932 du 13 novembre 2019 fixant le montant maximal mensuel de l'allocation de crèche à compter du 1er octobre 2019, publié au Journal de Monaco du 22 novembre ...
Journal n°5528
du 13 septembre 1963
au
19 Bd. des Moulins 1 chambre meublée 28 -8-63 inclus
3, Av. du Berceau 2 pièces, cuisine, 3 -9-63 16-9-63
21, Bd. de Suisse W.C. en commun 6 -9-63 23-9-63
4 pièces, cuisine, 25-9 ...
Journal n°6591
du 20 janvier 1984
prescrit par l'article 4 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965.
Cette cérémonie s'est déroulée à l'Ambassade de Monaco à Paris, le 9 décembre 1983, à 11 heures.
C'est S.E. M. Christian ORSETTI, Ambassadeur ...
Journal n°7144
du 26 août 1994
exercer son art en qualité d'assistant-opérateur (p. 956).
ARRÊTÉ DE I,A DIRECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES
Arrêté n° 94-10 du 9 août 1994 (p. 957).
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D ...
Journal n°1106
du 16 septembre 1879
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21.5 68 E S E fort orage ...
Journal n°4605
du 17 janvier 1946
rtiele 22 de l'Ordonnance Souveraine du 3 juillet 1907.
Monaeo,,le -15 janvicar1946,,
,L1 rie ter en Chef : PEN IMIN-J A,NNÈS.
Etude de Me AUGUSTE SETT1110
Docteur en droit, notaire
26, avenue dé ...
Journal n°6074
du 22 février 1974
'Arrêté Ministériel n° 73-454 du 9 rovern. bre 1973 susvisé sont abrogées.
ART. 2.
La marge brute moyenne pour la vente au détail de la viande de bceuf est fixée à F. 2,12 hors T.V.A.
ART. 3.
Les prix limftes ...
Journal n°5850
du 7 novembre 1969
'étude du notaire soussigné, sise à Monte-Carlo, 26, avenue de la Co3ta, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaeo, le 7 novembre 1969.
Signé : L.-C. CROVETTO,
Vendredi 7 Novembre 1969 ...
Journal n°6360
du 17 août 1979
'avis publié au « Journal de Monaco », le 22 décembre 1978 ;
Vu Notre ordonnance n° 3.224, du 27 juillet 1964, relative à la publicité de certains legs ;
Vu l'article 778 du Code civil ;
Vu la loi n° 127 ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
aux procédures de gel des fonds mettant
en œvre des sanctions économiques, visant
Zimbabwe (p. 3238).
Arrêté Ministériel n° 2009-119 du 12 mars 2009 abrogeant
l’arrêté ministériel n° 2007-22 du ...
Journal n°8476
du 6 mars 2020
Délibération n° 2020-22 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fiches descriptives des éléments de bâtis remarquables » exploité par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) et présenté par le Ministre d'État.
descriptives des éléments de bâtis remarquables » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 26 décembre 2019, conformément à l'article 19 de l ... descriptives des éléments de bâtis remarquables » ;
Vu la prorogation du délai d'examen de ladite demande d'avis notifiée au responsable de traitement le 26 décembre 2019, conformément à l'article 19 de l ... Délibération n° 2020-22 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°7872
du 8 août 2008
DISSOLUTION ANTICIPEE - Société Anonyme Monégasque
dénommée “IBISCO” Capital: 150.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire, le 22 juillet 2008.
3) L’expédition de l’acte précité du 22 juillet ... verbal de ladite assemblée extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire, le 22 juillet 2008.
3) L’expédition de l’acte précité du 22 juillet ...
Journal n°6457
du 26 juin 1981
).
Arrêté Ministériel n° 81-266 du 9 juin 1981 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite (p. 637).
Arrêté Ministériel n° 81-269 du 22 juin 1981 établissant le tour de garde des ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
).
Annexe au Journal de Monaco
Publication n° 220 du Service de la Propriété Industrielle (p. 1 à 128).
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 3.490 du 26 octobre 2011
portant nomination d ...
Journal n°5837
du 8 août 1969
Ordonnances Souveraines 11.(i 390 du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22. janvier 1963, no 3.265 du 24 ...