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Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.513 du 4 février 2008 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée" est remplacée par la référence : "de l'article 141 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ... 'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, modifiée" est remplacée par la référence : "de l'article 141 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.373 du 1er mars 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent au foyer.
'allocation parent au foyer ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'avis de la Commission de l'aide à la famille monégasque du 7 ... 'allocation parent au foyer ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.641 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu l'avis de la Commission de l'aide à la famille monégasque du 7 ... Ordonnance Souveraine n° 7.373 du 1er mars 2019 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 5.569 du 23 novembre 2015 portant création de l'allocation parent au foyer. ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
AVIS
», dont le siège social est à Monaco, 13, boulevard Princesse Charlotte, ledit fonds étant transféré dans les locaux de la «S.A.R.L. BELLONE», à l’adresse sus indiquée, aux termes d’un acte sous seing privé ... », dont le siège social est à Monaco, 13, boulevard Princesse Charlotte, ledit fonds étant transféré dans les locaux de la «S.A.R.L. BELLONE», à l’adresse sus indiquée, aux termes d’un acte sous seing privé ...
Journal n°7642
du 12 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-136 du 5 mars 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Infirmière à l'Inspection Médicale des Sportifs de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
d'une expérience professionnelle en qualité d'Infirmière.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours ... d'une expérience professionnelle en qualité d'Infirmière.
Art. 3.
Les candidates devront adresser à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, dans un délai de dix jours ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Avis de recrutement n° 2009-81 d’un Aide-Ouvrier professionnel au Service de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Aide-Ouvrier Professionnel au Service de l’Aménagement Urbain ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Aide-Ouvrier Professionnel au Service de l’Aménagement Urbain ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
Avis de recrutement n° 2009-68 d’un Aide-Ouvrier professionnel au Service de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Aide-Ouvrier Professionnel au Service de l’Aménagement Urbain ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Aide-Ouvrier Professionnel au Service de l’Aménagement Urbain ...
Journal n°7927
du 28 août 2009
Avis de recrutement n° 2009-133 d’un Aide-ouvrier professionnel au Service de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Aide-ouvrier professionnel au Service de l’Aménagement Urbain ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Aide-ouvrier professionnel au Service de l’Aménagement Urbain ...
Journal n°7551
du 14 juin 2002
Avis de recrutement n° 2002-76 d'un attaché de presse au Centre de Presse.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'attaché de presse est vacant au Centre de Presse.
La durée de l'engagement sera d'un an, la période d ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'attaché de presse est vacant au Centre de Presse.
La durée de l'engagement sera d'un an, la période d ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-92 du 14 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°8207
du 9 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2014-723 du 31 décembre 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-283 du 10 mai 2012 relatif aux conditions d’échange d’appartements domaniaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine n ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.012 du 19 février 1977 créant une Direction de l’Habitat et portant nomination du Directeur ;
Vu l’ordonnance souveraine n ...
Journal n°7557
du 26 juillet 2002
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli.
COUR D'HONNEUR DU PALAIS PRINCIER
le 28 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Yuri Temirkanov. Soliste : Bruno Leonardo ... Pagnanelli.
COUR D'HONNEUR DU PALAIS PRINCIER
le 28 juillet, à 21 h 30,
Concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Yuri Temirkanov. Soliste : Bruno Leonardo ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
"AGENCE DU MIDI" - Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
:
- entre actionnaires ;
- en ligne directe et entre époux ;
- au profit d'une personne nommée administrateur dans la limite du nombre des actions nécessaires à l'exercice de sa fonction.
b) Les ... :
- entre actionnaires ;
- en ligne directe et entre époux ;
- au profit d'une personne nommée administrateur dans la limite du nombre des actions nécessaires à l'exercice de sa fonction.
b) Les ...
Journal n°8190
du 12 septembre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-501 du 4 septembre 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement.
établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ...
Journal n°8286
du 15 juillet 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-434 du 7 juillet 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur des Ecoles dans les établissements d’enseignement
établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ... établissements d’enseignement de la Principauté depuis au moins une année.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-357 du 18 juillet 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics
de l’Administration monégasque dans le domaine de l’installation et de la maintenance d’équipements techniques.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ... de l’Administration monégasque dans le domaine de l’installation et de la maintenance d’équipements techniques.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ...