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Journal n°7645
du 2 avril 2004
Changement de nom
Une instance en changement de nom est introduite en vue de faire attribuer à M. Wiliam Patrick GABBIANI, né le 4 novembre 1992 à Monaco, domicilié à Monaco, 31, avenue Princesse Grace, L'estoril, le nom patronymique HAGERTY.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnan...
Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnan...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Changement de nom
Une instance en changement de nom est introduite en vue de faire attribuer à Sean Dante GABBIANI, né le 11 août 1994 à Monaco, domicilié à Monaco, 31, avenue Princesse Grace, L'estoril, le nom patronymique HAGERTY.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 25 a...
Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 25 a...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Avis de vacance n° 2004-027 de deux postes d'Ouvrier d'entretien saisonniers chargés de l'entretien des chalets de nécessité au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que deux postes d'Ouvriers d'entretien saisonniers chargés de l'entretien des chalets de nécessité, seront vacants au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés, pour la période du 1e...
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-146 du 18 mars 2004 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7644
du 26 mars 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-147 du 18 mars 2004 plaçant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Avis de convocation - Les Rapides du Littoral -
Société Anonyme Monégasque au capital de 175.000 €
Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
Le Conseil d'Administration du vendredi 19 mars 2003 décide de convoquer l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires le mardi 4 mai 2004, à 9 heures, au siège social de la société, à effet de statuer et délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Lecture du rapport de gestion et d...
- Lecture du rapport de gestion et d...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Médaille du travail - Année 2004.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat fait savoir que les propositions d'attribution de la médaille du travail, en faveur des personnes remplissant les conditions requises par l'ordonnance souveraine du 6 décembre 1924, doivent lui être adressées au plus tard le 21 mai 2004.
Pass...
Pass...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.114 du 6 janvier 2004 portant nomination
et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Budget et du Trésor.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.295 du 9 avril 2004 portant naturalisations monégasques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jacques, Jacob WOLZOK, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur Jacques, Jacob WOLZOK, tendant à son admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 19...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.296 du 15 avril 2004 portant nomination
d'un Consul Général honoraire de la Principauté à Vancouver (Canada).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et Notre ordonnance n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu Notre ordonnance n° 8.001...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Avis de recrutement n° 2004-53 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a po...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Avis de recrutement n° 2004-54 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics, pour une période déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-181 du 15 avril 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "Union Européenne de la Presse Sportive - U.E.P.S.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Mise en vente d'un timbre commémoratif.
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procèdera le 14 avril 2004, dans le cadre de la 2ème Partie du Programme Philatélique 2004 à la mise en vente d'un timbre commémoratif, ci-après désigné :
1,20 € - 75e Anniversaire du 1er Grand Prix Automobile de Monaco
Ce timbre s...
1,20 € - 75e Anniversaire du 1er Grand Prix Automobile de Monaco
Ce timbre s...
Journal n°7648
du 23 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-182 du 15 avril 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Tar. Ca S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Tar. Ca S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Tar. Ca S.A.M.", présentée par les fondateurs ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
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Version 2018.11.07.14