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Journal n°8321
du 17 mars 2017
GALAXY MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
gestion et de l'administration des structures immatriculées à l'étranger et qui n'appartiennent pas au groupe : l'acquisition, la souscription, l'administration et la gestion de tous biens, valeurs ou ... gestion et de l'administration des structures immatriculées à l'étranger et qui n'appartiennent pas au groupe : l'acquisition, la souscription, l'administration et la gestion de tous biens, valeurs ou ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.007 du 28 octobre 2003 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 septembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.128 du 9 janvier 2004 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.616 du 10 janvier 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.665 du 10 février 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 juillet 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.953 du 1er octobre 2012 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 juillet 2012 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.426 du 1er août 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mars 2013 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.429 du 1er août 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.430 du 1er août 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.713 du 20 avril 2010 portant nomination de Commandants de Police à la Direction de ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.632 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.714 du 20 avril 2010 portant nomination de Capitaines de Police à la Direction de ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 2.714 du 20 avril 2010 portant nomination de Capitaines de Police à la Direction de ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.445 du 13 septembre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ...
Journal n°8046
du 9 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.550 du 21 novembre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat.
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 juin 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article ...
Journal n°8041
du 4 novembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.497 du 27 octobre 2011 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ... la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 mai 2011 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°8204
du 19 décembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 5.096 du 10 décembre 2014 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 mai 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ...
Journal n°8250
du 6 novembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.523 du 20 octobre 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juillet 2015 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier ...