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Journal n°7645
du 2 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.261 du 23 mars 2004 relative aux alcools, boissons
alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en da...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l'avenant à ladite Convention en da...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Renouvellement de Gérance Libre - Deuxième édition -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 13 novembre 2003, M. Charles FECCHINO et Mme Camille AMADEI, son épouse, demeurant 6, rue Marie de Lorraine, à Monaco-Ville, ont renouvelé pour une période de deux années, à compter du 1er février 2004, la gérance libre consentie à MM. José L...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.262 du 23 mars 2004 portant nomination d'un Chef de
Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-réanimation).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Cession de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 5 avril 2004 par le notaire soussigné, M. Aldo GALLORINI et Mme Valentine SPADINI, son épouse, domiciliés 1, rue Bellevue, à Monte-Carlo, et M. Floriano OTTAVIANI et Mme Alida GALLORINI, son épouse, domiciliés 15, rue Honoré Labande, à Monaco, ont cédé à Mr Saïd OUKDI...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.263 du 23 mars 2004 portant nomination d'un Chef de
Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Oto-rhino-laryngologie).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Résiliation de droits locatifs -Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 7 avril 2004, la société "LA TURBIE Ltd", ayant son siège Craigmuir Chambers, P.O. Box 71, Road Town, à Tortola (Iles Vierges Britanniques) a résilié au profit de la société en commandite simple "Claudine PIZZI et Cie" ayant son siège 4, rue...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.264 du 23 mars 2004 portant nomination d'un Chef de
Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Cession de droit au bail - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 février 2004, réitéré par acte du notaire soussigné, du 7 avril 2004, la société anonyme monégasque dénommée "MANUFACTURE DE PORCELAINE DE MONACO", en abrégé "M.D.P.M.", au capital de 304.898,03 € ayant son siège 36, boulevard des Moulins, à Mont...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.273 du 23 mars 2004 autorisant le port de décoration.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Christine FERRIER, épouse COUSSEAU, est autorisée à porter les insignes d'Off...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Sur le rapport du Chancelier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marie-Christine FERRIER, épouse COUSSEAU, est autorisée à porter les insignes d'Off...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Fin de gérance - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
La gérance libre consentie par M. Armand CAUVET de BLANCHONVAL et du LIMON, demeurant 63, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco à M. Jean-Claude SCORPIONI, demeurant 3, avenue Dr Onimus, à Cap d'Ail (A.M.) relativement à un fonds de commerce de librairie-papeterie, articles de bazar et souvenirs...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.274 du 23 mars 2004 portant naturalisations monégasques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Ferruccio FIORUCCI et la Dame Santa ALIBRANDI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
<...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Ferruccio FIORUCCI et la Dame Santa ALIBRANDI, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;
<...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Renouvellement de gérance libre - Première Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu, les 30 janvier et 3 février 2004 par le notaire soussigné, M. Luis OLCESE, demeurant 19, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo et Mme Jacqueline SUQUET, née OLCESE, demeurant à Giroussens, Grande Rue, Café Suquet, ont renouvelé, pour une période de cinq années à compter du...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.275 du 23 mars 2004 portant naturalisations monégasques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Yves, Gérald PIAGET et la Dame Helga, Maria HOEFELMAYR, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Yves, Gérald PIAGET et la Dame Helga, Maria HOEFELMAYR, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos sujets ;
Vu la Constitution ;...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-150 du 18 mars 2004 portant nomination d'un Praticien
Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace
(Service d'Oto-rhino-laryngologie).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, m...
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, m...
Journal n°7647
du 16 avril 2004
Changement de nom
Une instance en changement de nom est introduite en vue de faire attribuer à M. William Patrick GABBIANI, né le 4 novembre 1992 à Monaco, domicilié à Monaco, 31, avenue Princesse Grace, L'estoril, le nom patronymique HAGERTY.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonna...
Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonna...