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Journal n°7734
du 16 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-616 du 9 décembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée " LCG SPECIAL PROJECTS AND SERVICES ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée " LCG SPECIAL PROJECTS AND SERVICES ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée " LCG SPECIAL PROJECTS AND SERVICES ...
Journal n°8273
du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-273 du 7 avril 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Services Fiscaux
concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Services Fiscaux (catégorie A - indices majorés extrêmes 397/497).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Services Fiscaux (catégorie A - indices majorés extrêmes 397/497).
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-677 du 6 septembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, mis à la disposition de la Fondation Prince Albert II de Monaco.
concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, mis à la disposition de la Fondation Prince Albert II de Monaco ... concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, mis à la disposition de la Fondation Prince Albert II de Monaco ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-385 du 14 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
sein de l'Administration monégasque, dans le domaine de la vente au guichet et de la tenue de caisse.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de ... adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant :
margin-bottom:8 ... Arrêté Ministériel n° 2020-385 du 14 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste. ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-190 du 28 mars 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
.
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... .
Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-514 du 18 octobre 2007 portant
autorisation et approbation des statuts de la société anonyme
monégasque dénommée "S.A.M. NEMESIS", au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NEMESIS", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NEMESIS", présentée par le fondateur ...
Journal n°7822
du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-429 du 17 août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INFORCA S.A.M.", au capital de 150.000 euros
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INFORCA S.A.M.", présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INFORCA S.A.M.", présentée par les fondateurs ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-344 du 6 juillet 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO CUVELLAGES RESINES RENFORCEMENTS REPARATIONS", en abrégé "MC3R", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO CUVELAGES RESINES ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO CUVELAGES RESINES ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-251 du 8 juin 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent technique à la Direction de la Sûreté Publique
recrutement d'un agent technique à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices extrêmes : 238/359.
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes:
- être de ... concours en vue du recrutement d'un agent technique à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices extrêmes : 238/359.
Art. 2.
Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-54 du 22 janvier 2020 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les ... Arrêté Ministériel n° 2020-54 du 22 janvier 2020 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8419
du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-57 du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les ... Arrêté Ministériel n° 2019-57 du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2023-394 du 3 juillet 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifié, publié au Journal de Monaco du 7 juillet 2023.
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Services aux marchandises : chargement, déchargement, entreposage, gardiennage, gestion de conteneurs.
Accueil des navires : pilotage, remorquage, lamanage ... Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2023-394 du 3 juillet 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifié ...
Journal n°8427
du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-287 du 25 mars 2019 reportant des crédits de paiement 2018 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2018\.
:
Article Premier.
En application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée, susvisée, les crédits de paiement non consommés sur l ... :
Article Premier.
En application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée, susvisée, les crédits de paiement non consommés sur l'exercice 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-287 du 25 mars 2019 reportant des crédits de paiement 2018 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2020-906 du 18 décembre 2020 fixant le plafond relatif à l'aide pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ... Arrêté Ministériel n° 2020-906 du 18 décembre 2020 fixant le plafond relatif à l'aide pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi instituée par la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-882 du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 ... Arrêté Ministériel n° 2019-882 du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des ...