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Journal n°7376 du 5 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-60 du 2 février 1999 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un documentaliste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
vue du recrutement d'un documentaliste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (catégorie A - indices extrêmes : 343/655). Art. 2. Les candidats à cet emploi devront ... un concours en vue du recrutement d'un documentaliste à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines (catégorie A - indices extrêmes : 343/655). Art. 2. Les candidats à cet ...
Journal n°7394 du 11 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-244 du 2 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ASSOCIATED SHIPBROKING".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ASSOCIATED SHIPBROKING" présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ASSOCIATED SHIPBROKING" présentée par les ...
Journal n°7734 du 16 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-616 du 9 décembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée " LCG SPECIAL PROJECTS AND SERVICES ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée " LCG SPECIAL PROJECTS AND SERVICES ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée " LCG SPECIAL PROJECTS AND SERVICES ...
Journal n°8273 du 15 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-273 du 7 avril 2016 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Services Fiscaux
concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Services Fiscaux (catégorie A - indices majorés extrêmes 397/497). Art. 2. Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ... concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction des Services Fiscaux (catégorie A - indices majorés extrêmes 397/497). Art. 2. Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°8487 du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-385 du 14 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
sein de l'Administration monégasque, dans le domaine de la vente au guichet et de la tenue de caisse. Art. 3. Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de ... adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier comprenant : margin-bottom:8 ... Arrêté Ministériel n° 2020-385 du 14 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Employé(e) de Bureau à l'Office des Émissions de Timbres-Poste. ...
Journal n°8347 du 15 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-677 du 6 septembre 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, mis à la disposition de la Fondation Prince Albert II de Monaco.
concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, mis à la disposition de la Fondation Prince Albert II de Monaco ... concours en vue du recrutement d'un Attaché Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, mis à la disposition de la Fondation Prince Albert II de Monaco ...
Journal n°8010 du 1 avril 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-190 du 28 mars 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
. Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ... . Les candidat(e)s devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent arrêté, un dossier ...
Journal n°7831 du 26 octobre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-514 du 18 octobre 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NEMESIS", au capital de 450.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NEMESIS", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. NEMESIS", présentée par le fondateur ...
Journal n°7822 du 24 août 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-429 du 17 août 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INFORCA S.A.M.", au capital de 150.000 euros
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INFORCA S.A.M.", présentée par les fondateurs ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INFORCA S.A.M.", présentée par les fondateurs ...
Journal n°7816 du 13 juillet 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-344 du 6 juillet 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO CUVELLAGES RESINES RENFORCEMENTS REPARATIONS", en abrégé "MC3R", au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO CUVELAGES RESINES ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté, Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONACO CUVELAGES RESINES ...
Journal n°8471 du 31 janvier 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-54 du 22 janvier 2020 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les ... Arrêté Ministériel n° 2020-54 du 22 janvier 2020 modifiant l'Arrêté Ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°7342 du 12 juin 1998
Arrêté Ministériel n° 98-251 du 8 juin 1998 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un agent technique à la Direction de la Sûreté Publique
recrutement d'un agent technique à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices extrêmes : 238/359.   Art. 2. Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes: - être de ... concours en vue du recrutement d'un agent technique à la Direction de la Sûreté Publique (catégorie C - indices extrêmes : 238/359. Art. 2. Les candidats à cet emploi devront satisfaire aux ...
Journal n°8419 du 1 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-57 du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des prestations, cotisations et indemnités prévues par la législation sociale, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ; Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les ... Arrêté Ministériel n° 2019-57 du 23 janvier 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 90-644 du 18 décembre 1990 évaluant le montant des avantages en nature à considérer pour la détermination des ...
Journal n°8652 du 21 juillet 2023
Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2023-394 du 3 juillet 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifié, publié au Journal de Monaco du 7 juillet 2023.
; padding:4.0pt 2.85pt 4.0pt 2.85pt;height:65.2pt'> Services aux marchandises : chargement, déchargement, entreposage, gardiennage, gestion de conteneurs. Accueil des navires : pilotage, remorquage, lamanage ... Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2023-394 du 3 juillet 2023 portant application de l'article 26 de la loi n° 1.435 du 8 novembre 2016 relative à la lutte contre la criminalité technologique, modifié ...
Journal n°8427 du 29 mars 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-287 du 25 mars 2019 reportant des crédits de paiement 2018 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en totalité sur l'exercice 2018\.
 : Article Premier. En application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée, susvisée, les crédits de paiement non consommés sur l ...  : Article Premier. En application des dispositions de l'article 10 de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de Budget, modifiée, susvisée, les crédits de paiement non consommés sur l'exercice 2018 ... Arrêté Ministériel n° 2019-287 du 25 mars 2019 reportant des crédits de paiement 2018 inscrits aux articles figurant au programme triennal d'équipement public et qui n'ont pas été consommés en ...

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Version 2018.11.07.14