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Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-525 du 20 octobre 2003 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée : "LA FEDERATION CONTINENTALE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "LA FEDERATION CONTINENTALE", dont le siège social est à Paris 9ème, 11, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législati...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "LA FEDERATION CONTINENTALE", dont le siège social est à Paris 9ème, 11, boulevard Haussmann ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législati...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Avis de recrutement n° 2003-154 d'un Garçon de bureau
à la Direction des Services Fiscaux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Garçon de bureau va être vacant, à compter du 1er janvier 2004, à la Direction des Services Fiscaux, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire af...
L'échelle indiciaire af...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-526 du 20 octobre 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement de cinq lieutenants-inspecteurs de police stagiaires
à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Avis de recrutement n° 2003-155 d'un Administrateur
à la Direction des Services Fiscaux.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 408/514.
Les conditi...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes : 408/514.
Les conditi...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-527 du 20 octobre 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement de dix-huit agents de police stagiaires
à la Direction de la Sûreté Publique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-528 du 20 octobre 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Professeur de lycée professionnel de sciences et techniques économiques dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement - 2004
L'annexe du Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2004 :
Nombre de pièces
Loyers tous secteurs d'habitation
Studio
1.350 €
2
2.200 €
3
3.400 €
4...
Nombre de pièces
Loyers tous secteurs d'habitation
Studio
1.350 €
2
2.200 €
3
3.400 €
4...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-529 du 20 octobre 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'une Sténodactylographe
à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
THEATRE PRINCESSE GRACE
le 4 octobre, à 21 h,
et le 5 octobre, à 15 h,
Monte-Carlo Magic Stars.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous...
le 4 octobre, à 21 h,
et le 5 octobre, à 15 h,
Monte-Carlo Magic Stars.
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-530 du 20 octobre 2003 portant ouverture d'un concours
en vue du recrutement d'un Attaché au Journal de Monaco du Ministère d'Etat.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
GREFFE GENERAL
Extrait
Vu l'ordonnance présidentielle en date du 16 septembre 2003 autorisant la publication de l'extrait du Jugement rendu par défaut par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco le 12 juin 2002, enregistré,
Entre :
Mme Najat Bent Mohammed Ben Touhami HAS...
Entre :
Mme Najat Bent Mohammed Ben Touhami HAS...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-531 du 21 octobre 2003 relatif à l'agrément, l'assermentation, la formation initiale et continue des médecins chargés des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ; <...
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ; <...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Apport - "S.C.S. PONCHAU & CIE" (Société en Commandite Simple)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "NIGEL BURGESS S.A.M.", au capital de 1.600.000 Euros et avec siège social 74, boulevard d'Italie, à Monte-Carlo,
M. Daniel PONCHAU, administrateur de société, domicilié 5, rue des Lilas, à Monte-Carlo,...
M. Daniel PONCHAU, administrateur de société, domicilié 5, rue des Lilas, à Monte-Carlo,...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-532 du 21 octobre 2003 relatif à l'organisation et au
déroulement des contrôles antidopage.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ; <...
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ; <...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
"NIGEL BURGESS S.A.M." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 7 août 2003.
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 2 juin 2003, par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été éta...
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 2 juin 2003, par Me H. REY, notaire à Monaco, il a été éta...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14