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Journal n°6544
du 25 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.612 du 14 février 1983 conférant l'honorariat
Journal n°6544
du 25 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.618 du 16 février 1983 conférant l'honorariat
Journal n°6524
du 8 octobre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.489 du 1er octobre 1982 conférant l'honorariat à un fonctionnaire
Journal n°6611
du 8 juin 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.019 du 4 juin 1984 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°6872
du 9 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.487 du 30 mai 1989 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°6836
du 30 septembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.249 du 21 septembre 1988 relative à l'impôt sur les bénéfices
Journal n°6836
du 30 septembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.253 du 21 septembre 1988 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°6896
du 24 novembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.632 du 18 novembre 1989 conférant l'honorariat à une fonctionnaire
Journal n°6903
du 12 janvier 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.667 du 29 décembre 1989 conférant l'honorariat à un militaire
Journal n°7190
du 14 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.642 du 30 juin 1995 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°7201
du 29 septembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.725 du 26 septembre 1995 portant nomination du Directeur de l'Habitat
Journal n°7188
du 30 juin 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.621 du 23 juin 1995 portant nomination de l'Administrateur des Domaines
Journal n°7112
du 14 janvier 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l'Aviation Civile
Journal n°7037
du 7 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.629 du 30 juillet 1992 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°7038
du 14 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.635 du 7 août 1992 autorisant l'acceptation d'un legs