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Journal n°7615 du 5 septembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.937 du 21 août 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7611 du 8 août 2003

Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire

informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement "MONACO PLUS VALUE" des modifications à intervenir sur ce Fonds, à savoir, mise en place :

- de nouvelles modalités d'évaluation des valeurs mobilières fixant la date des cours et du prix du marché.

- de nouv...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7615 du 5 septembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.938 du 21 août 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7611 du 8 août 2003

Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire

informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement "MONACTION INTERNATIONAL" des modifications à intervenir sur ce Fonds, à savoir, mise en place :

- de nouvelles modalités d'évaluation des valeurs mobilières fixant la date des cours et du prix du marché.

- d...

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Journal n°7615 du 5 septembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.939 du 21 août 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7615 du 5 septembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.940 du 21 août 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7611 du 8 août 2003

Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire

informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement "MONACTION EUROPE" des modifications à intervenir sur ce Fonds, à savoir, mise en place :

- du calcul quotidien de la valeur liquidative.

- de nouvelles modalités d'évaluation des valeurs mobilières fixant la...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7615 du 5 septembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.941 du 21 août 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7611 du 8 août 2003

Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire

informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement "MONACO PATRIMOINE SECURITE USD" des modifications à intervenir sur ce Fonds, à savoir, mise en place :

- de nouvelles modalités d'évaluation des valeurs mobilières fixant la date des cours et du prix du marché.

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Journal n°7615 du 5 septembre 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.944 du 3 septembre 2003 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires et du Président du Conseil d'Etat.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'article 46 de la Constitution ;

Vu la Convention franco-monégasque du 28 juillet 1930 sur les emplois publics ;

Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;

V...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7611 du 8 août 2003

Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire

informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement "MONACO PATRIMOINE SECURITE EURO" des modifications à intervenir sur ce Fonds, à savoir, mise en place :

- du calcul quotidien de la valeur liquidative.

- de nouvelles modalités d'évaluation des valeurs mobil...

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Journal n°7615 du 5 septembre 2003

Arrêté Ministériel n° 2003-467 du 2 septembre 2003 autorisant Mlle Vanessa TUBINO à exercer la profession d'expert-comptable.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 relative aux professions d'expert-comptable et de comptable agréé ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 15.931 du 18 août 2003 fixant le nombre des experts-comptables autorisés à exercer la profes...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°7611 du 8 août 2003

Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire

informent les porteurs de parts du Fonds Commun de Placement "MONACO EXPANSION EURO" des modifications à intervenir sur ce Fonds, à savoir, mise en place :

- du calcul quotidien de la valeur liquidative.

- de nouvelles modalités d'évaluation des valeurs mobilières fixa...

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Journal n°7613 du 22 août 2003

Avis - Société Anonyme Monégasque "PLASCOPAR" au capital de 319.200 euros Siège social : 3, rue du Gabian - Monaco

Les actionnaires se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 21 juillet 2003, au siège social, à l'effet de décider, conformément aux dispositions de l'article 18 des statuts, de poursuivre l'activité sociale.

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Journal n°7613 du 22 août 2003

Avis de convocation - "LES THERMES MARINS DE MONTE-CARLO" Société Anonyme Monégasque Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco

MM. les actionnaires de la société anonyme monégasque des Thermes Marins de Monte-Carlo, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, au siège social, le 17 septembre 2003, à 10 heures 30, avec l'ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la so...

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Avis de convocation

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