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Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-522 du 16 octobre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "POLY-SERVICE T.M.S." (Technique Moderne Appliquée au Traitement des Sols).
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "POLY-SERVICE T.M.S." (Technique Moderne Appliquée au Traitement des Sols) agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordina...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "POLY-SERVICE T.M.S." (Technique Moderne Appliquée au Traitement des Sols) agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordina...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Avis de recrutement n° 2003-152 de deux Maîtres Nageurs Sauveteurs au Stade Louis II.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de deux Maîtres Nageurs Sauveteurs au Stade Louis II, à compter du 5 décembre 2003, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciai...
L'échelle indiciai...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Avis de recrutement n° 2003-156 d'un Contrôleur
à la Direction de l'Habitat.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Contrôleur à la Direction de l'Habitat, va être vacant, pour une période déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majoré...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majoré...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Nouvelle composition du conseil de l'ordre des médecins
Président :
Docteur Pierre LAVAGNA
Vice-Président :
Docteur Jean-François ROBILLON
Trésorière :
Docteur Danièle DE MILLO-TERRAZZANI
Membres :
Docteur Christian CHOQUENET
Docteur...
Docteur Pierre LAVAGNA
Vice-Président :
Docteur Jean-François ROBILLON
Trésorière :
Docteur Danièle DE MILLO-TERRAZZANI
Membres :
Docteur Christian CHOQUENET
Docteur...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-533 du 21 octobre 2003 relatif aux substances et méthodes
interdites et aux autorisations d'usage à des fins thérapeutiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ; <...
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.052 du 26 mai 1977 organisant l'inspection médicale des sportifs ; <...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-079 du 8 octobre 2003 portant règlement intérieur
du Parc Princesse Antoinette.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 1940 ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'Organisation Communale ;
Vu la loi n° 126 du 15 janvier 1930 déterminant le partage des biens acquis avec les fonds du compte 3% ;
Vu l'arrêté municipal du 4 juillet 1940 ;
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Augmentation de capital - Modifications aux statuts -
"CATALANO & Cie" (Société en Commandite Simple)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 28 avril 2003, les associés de la société en commandite simple
dénommée "CATALANO & CIE", sont convenus de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 45.900 Euros
à celle de 153.000 Euros.
En conséq...
dénommée "CATALANO & CIE", sont convenus de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 45.900 Euros
à celle de 153.000 Euros.
En conséq...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-081 du 14 octobre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent d'exploitation au standard téléphonique dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Modification de l'heure légale - Année 2003.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 30 mars 2003, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 26 octobre 2003, à trois heures.
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
"S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 7 août 2003.
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 28 avril 2003, par Me Henry REY, notaire soussigné,
...
I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 28 avril 2003, par Me Henry REY, notaire soussigné,
...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
"S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES", au capital de 153.000 Euros et avec...
1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CATALANO & COSULICH SHIPPING SERVICES", au capital de 153.000 Euros et avec...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Avis de recrutement n° 2003-166 d'un Chef de cultures au
Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Chef de cultures sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain, pour une période déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indic...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indic...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Cession de droits sociaux - Modification aux statuts -
Société en Commandite Simple "Olivier et Bruno Westebbe & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné les 5 et 11 juin 2003, réitéré aux termes d'un acte reçu par ledit notaire, les 4 et 5 septembre 2003,
M. Bruno WESTEBBE, commerçant, domicilié 2, rue des Orangers, à Monaco, à cédé à Mme Monique WALLECAN, née DEWINTER, institutrice...
M. Bruno WESTEBBE, commerçant, domicilié 2, rue des Orangers, à Monaco, à cédé à Mme Monique WALLECAN, née DEWINTER, institutrice...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Avis de recrutement n° 2003-167 d'un Jardinier quatre branches
au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste de Jardinier quatre branches sera vacant au Service de l'Aménagement Urbain, pour une durée déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pou...
Journal n°7619
du 3 octobre 2003
Modifications aux statuts -
"SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire du 17 janvier 2003, les actionnaires de la "SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO" ayant son siège Place du Casino, Sporting d'Hiver, à Monte-Carlo ont décidé de modifier les articles 2, 3 et 50 qui seront déso...
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