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Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-486 du 19 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite
société...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MIKIMOTO MONTE-CARLO S.A.M." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite
société...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-487 du 19 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "S.A.M. FEDESA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FEDESA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. FEDESA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-488 du 19 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordin...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE D'ETUDES DE PARTICIPATIONS ET DE COURTAGES" en abrégé "S.E.P.A.C." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordin...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-489 du 19 septembre 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE D'ASSAINISSEMENT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite sociét...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-490 du 19 septembre 2003 modifiant la nomenclature
générale des analyses et examens de laboratoire.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs i...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs i...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-491 du 19 septembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-365 du 1er septembre 1994 fixant les modalités de la suppression de la participation du bénéficiaire de prestations aux frais de traitement et d'examen, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'o...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-492 du 19 septembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel
n° 2003-436 du 18 août 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire
en position de disponibilité
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-073 du 19 septembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chargé de Mission dans le domaine économique et financier dans les Services Communaux (Secrétariat Général).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ou...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ou...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-514 du 13 octobre 2003 approuvant le transfert d'une partie du portefeuille de contrats d'assurances de la compagnie "AXA CONSEIL IARD" à la société "AXA FRANCE VIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société "AXA CONSEIL IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA FRANCE VIE" ;
Vu la...
Vu la requête présentée par la société "AXA CONSEIL IARD", tendant à l'approbation du transfert avec les droits et obligations qui s'y rattachent d'une partie de son portefeuille de contrats à la société "AXA FRANCE VIE" ;
Vu la...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-140 d'un Opérateur
au Centre de Régulation du Trafic du Service des Titres de Circulation.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'un poste d'Opérateur au Centre de Régulation du Trafic va être vacant au Service des Titres de Circulation, pour une période déterminée ; la période d'essai étant de trois mois.
La fonction consiste à ass...
La fonction consiste à ass...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-519 du 13 octobre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Administrateur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de Moniteurs au Centre de loisirs sans Hébergement à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, dans le cadre des séjours d'enfants organisés durant l...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-141 de Moniteurs au Centre de loisirs sans Hébergement à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement de Moniteurs au Centre de loisirs sans Hébergement à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, dans le cadre des séjours d'enfants organisés durant l...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-080 du 10 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs
dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathal...
Vu l'article 85 de la Constitution du 17 décembre 1962, modifiée ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Nathal...
Journal n°7618
du 26 septembre 2003
Avis de recrutement n° 2003-142 d'un Administrateur
à la Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Administrateur à cette même Direction.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 408/514.
Les conditions à remplir s...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 408/514.
Les conditions à remplir s...
Journal n°7621
du 17 octobre 2003
Modification de l'heure légale - Année 2003.
Selon les dispositions de l'arrêté ministériel n° 2001-138 du 14 mars 2001, l'heure légale qui avait été avancée d'une heure le dimanche 30 mars 2003, à deux heures, sera retardée d'une heure le dimanche 26 octobre 2003, à trois heures.
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14