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Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-72 du 9 février 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bouygues Construction le Portier Amenagements », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bouygues Construction Le Portier Amenagements ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bouygues Construction Le Portier Amenagements ...
Journal n°8383
du 25 mai 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-486 du 15 mai 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aurum Trading », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aurum Trading », présentée par le fondateur ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Aurum Trading », présentée par le fondateur ...
Journal n°8387
du 22 juin 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-536 du 14 juin 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Faith Shipping Monaco », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Faith Shipping Monaco », présentée par le ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Faith Shipping Monaco », présentée par le ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
’opération sont portés à la connaissance de la Direction des services fiscaux par un mandataire agréé visé à l’article 5 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les ... de la Direction des services fiscaux par un mandataire agréé visé à l'article 5 de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d'enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits ...
Journal n°8027
du 29 juillet 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-410 du 21 juillet 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sundream S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sundream S.A.M.», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Sundream S.A.M.», présentée par le fondateur ...
Journal n°8196
du 24 octobre 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-602 du 17 octobre 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lailailai », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lailailai », présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Lailailai », présentée par le fondateur ...
Journal n°7917
du 19 juin 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1864 du 15 juin 2009 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion du Grand Départ du Tour de France - Monaco 2009
s’applique pas aux véhicules de l’organisation, d’urgence et de secours.
III/ Le jeudi 2 juillet 2009 de 08 heures 00 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite rue de la Turbie ... s’applique pas aux véhicules de l’organisation, d’urgence et de secours.
III/ Le jeudi 2 juillet 2009 de 08 heures 00 à 23 heures 59, la circulation des véhicules est interdite rue de la Turbie ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-6 du 6 janvier 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Dynamic Consult Monaco», en abrégé «S.A.M. DCM», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Dynamic Consult Monaco», en abrégé «S ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Dynamic Consult Monaco», en abrégé «S ...
Journal n°7877
du 12 septembre 2008
APPORT EN SOCIETE D’UN FONDS DE COMMERCE - Deuxième insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes de l’article 6 des statuts reçus par le notaire soussigné, par acte du 16 mai 2008, de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. EDILIZIA» dont le siège est à Monaco, 57, rue ... Aux termes de l’article 6 des statuts reçus par le notaire soussigné, par acte du 16 mai 2008, de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. EDILIZIA» dont le siège est à Monaco, 57, rue ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
APPORT EN SOCIETE D’UN FONDS DE COMMERCE - Première insertion
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Aux termes de l’article 6 des statuts reçus par le notaire soussigné, par acte du 16 mai 2008, de la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. EDILIZIA » dont le siège est à Monaco, 57 ... Aux termes de l’article 6 des statuts reçus par le notaire soussigné, par acte du 16 mai 2008, de la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. EDILIZIA » dont le siège est à Monaco, 57 ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-412 du 12 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Crudeli Monaco», au capital de 150.000 €.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Crudeli Monaco», présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Crudeli Monaco», présentée par le fondateur ...
Journal n°8066
du 27 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-227 du 19 avril 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société Hôtelière du Larvotto», au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société Hôtelière du Larvotto», présentée par ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société Hôtelière du Larvotto», présentée par ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-61 du 2 février 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Affinity», au capital de 200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Affinity», présentée par le fondateur ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Affinity», présentée par le fondateur ;
Vu l ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-228 du 30 avril 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Meridian Services (Monaco) s.a.m.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Meridian Services (Monaco) S.A.M.», présentée ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Meridian Services (Monaco) S.A.M.», présentée ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-354 du 15 juillet 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Rosemont Monaco S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ROSEMONT MONACO S.A.M.», présentée par le ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ROSEMONT MONACO S.A.M.», présentée par le ...