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Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.676 du 14 février 2003 portant nomination d'un Administrateur
Principal à la Direction de l'Education Nationale,
de la Jeunesse et des Sports
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Erratum à l'arrêté ministériel n° 2003-27 du 20 janvier 2003 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, publié au "Journal de Monaco" du 24 janvier 2003.
Lire page 116 :
...................................
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie CROVETTO, épouse HARROCH, Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est maintenue, sur sa demande, en...
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Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marjorie CROVETTO, épouse HARROCH, Administrateur à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est maintenue, sur sa demande, en...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.677 du 14 février 2003 portant nomination d'un
Administrateur Principal au Ministère d'Etat
(Département des Finances et de l'Economie).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-149 du 21 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Secrétaire-Sténodactylographe au Service d'information et de Contrôle des Circuits Financiers.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,
précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,
précitée ;
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-130 du 12 février 2003 relatif au symbole pouvant être utilisé sur les récipients et les emballages de certains produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de G...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de G...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-131 du 12 février 2003 fixant les modalités selon lesquelles sont portées à la connaissance des consommateurs certaines informations relatives aux produits cosmétiques présentés à la vente non préemballés ou emballé les lieux de vente à la demande de l'acheteur ou préemballés en vue de leur vente immédiate.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de G...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-124 du 12 février 2003 relatif à l'étiquetage des produits cosmétiques ;
Vu la délibération du Conseil de G...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-152 du 21 février 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'une Sténodactylographe au Service des Relations Extérieures.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,
précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975,
précitée ;
Journal n°7587
du 21 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-133 du 12 février 2003 relatif à l'autorisation d'ouverture et d'exploitation des établissements de fabrication, conditionnement, distribution en gros, importation ou exportation de produits cosmétiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu la délibération du Consei...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu la délibération du Consei...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Elections Nationales - Dépôt des candidatures - Campagne Electorale Officielle
Le Maire rappelle les dispositions de la loi n° 839 du 23 février 1968 modifiée, sur les Elections Nationales et Communales.
Art. 25. - "Tout candidat aux élections est tenu, huit jours au moins et quinze jours au plus avant le jour du scrutin, de déposer auprès du Secrétariat Géné...
Art. 25. - "Tout candidat aux élections est tenu, huit jours au moins et quinze jours au plus avant le jour du scrutin, de déposer auprès du Secrétariat Géné...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Avis de vacance n° 2003-004 d'un poste d'Agent à la Police Municipale
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Agent est vacant à la Police Municipale.
Les candidats à cet emploi devront remplir les conditions suivantes :
- être âgé de 40 ans au moins et de 50 ans au...
Les candidats à cet emploi devront remplir les conditions suivantes :
- être âgé de 40 ans au moins et de 50 ans au...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Avis de vacance n° 2003-005 d'un poste de Brigadier-Chef à la Police Municipale
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Brigadier-Chef est vacant à la Police Municipale.
Les candidats à cet emploi devront remplir les conditions suivantes :
- être âgé de 40 ans au moins et d...
Les candidats à cet emploi devront remplir les conditions suivantes :
- être âgé de 40 ans au moins et d...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Avis de vacance n° 2003-006 d'un poste d'Ouvrier d'entretien au
Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Ouvrier d'entretien est vacant au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
Les candidats à cet emploi devront remplir les conditions suivantes :
...
Les candidats à cet emploi devront remplir les conditions suivantes :
...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Avis de vacance n° 2003-007 d'un poste d'Aide au Foyer
au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Aide au Foyer est vacant au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Les candidats à cet emploi devront remplir les conditions suivantes :
- être âgé de pl...
Les candidats à cet emploi devront remplir les conditions suivantes :
- être âgé de pl...
Journal n°7583
du 24 janvier 2003
Avis de vacance n° 2003-008 d'un poste d'Aide au Foyer
au Service d'Actions Sociales et de Loisirs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste d'Aide au Foyer est vacant au Service d'Actions Sociales et de Loisirs.
Les candidats à cet emploi devront remplir les conditions suivantes :
- être âgé de pl...
Les candidats à cet emploi devront remplir les conditions suivantes :
- être âgé de pl...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Avis de convocation - S.A.M. "PROTECH"
Société Anonyme Monégasque au capital de 197.470 Euros
Siège social : 11, rue du Gabian - Monaco
Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 28 février 2003 à 10 heures 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Décision à prendre quant à la continuation ou la dissolution anticipée de la Société ;
...
- Décision à prendre quant à la continuation ou la dissolution anticipée de la Société ;
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Version 2018.11.07.14