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Journal n°5414
du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.550 nommant un Grand Officier de l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5411
du 19 juin 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.535 conférant l'honorariat à un Archiviste Principal au Ministère d'Etat
Journal n°5414
du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.552 nommant des Commandeurs de l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5414
du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.556 convoquant l'Assemblée Nationale en Session Extraordinaire
Journal n°5414
du 10 juillet 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.568 nommant un Chef de Bureau de l'Etat-Civil
Journal n°5420
du 21 août 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.598 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°5267
du 15 septembre 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.858 portant nomination d'un Officier dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5288
du 9 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.936 portant nomination d'un Commandeur de l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5288
du 9 février 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.941 conférant l'honorariat à un ancien Receveur Municipal
Journal n°5402
du 17 avril 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.491 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°5393
du 13 février 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.454 nommant un Receveur de l'Enregistrement
Journal n°5406
du 15 mai 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.515 autorisant l'acceptation d'un legs
Journal n°5387
du 2 janvier 1961
Ordonnance Souveraine n° 2.408 portant nominations dans l'Ordre du Mérite Culturel
Journal n°6045
du 3 août 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.178 relative à l'isolation acoustique dans les bâtiments d'habitation
Journal n°6045
du 3 août 1973
Ordonnance Souveraine n° 5.180 confirmant dans ses fonctions l'ingénieur en chef des Travaux Publics