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Journal n°7480
du 2 février 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-47 du 24 janvier 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux ... conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 9.217 du 17 juin 1988 portant nomination et titularisation d'un Commis à la Direction des Services ... Arrêté Ministériel n° 2001-47 du 24 janvier 2001 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
Arrêté Municipal n° 2021-4296 du 2 novembre 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Arrêté Municipal n° 2021-4296 du 2 novembre 2021 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8318
du 24 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-87 du 16 février 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
, jusqu'au 31 août 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... , jusqu'au 31 août 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7546
du 10 mai 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-296 du 6 mai 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ... six mois jusqu'au 12 août 2002.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... Arrêté Ministériel n° 2002-296 du 6 mai 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7535
du 22 février 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-135 du 18 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... .
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... Arrêté Ministériel n° 2002-135 du 18 février 2002 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8379
du 27 avril 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-351 du 18 avril 2018 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-307 du 11 mai 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8276
du 6 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-302 du 28 avril 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-1195 du 14 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-979 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace en position de disponibilité.
-979 du 24 octobre 2018, susvisé, est abrogé, à compter du 1er janvier 2019\.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent ... 24 octobre 2018, susvisé, est abrogé, à compter du 1er janvier 2019\.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté ... Arrêté Ministériel n° 2018-1195 du 14 décembre 2018 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2018-979 du 24 octobre 2018 plaçant, sur sa demande, un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace en ...
Journal n°8701
du 28 juin 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑3126 du 21 juin 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010‑1256 du 19 avril 2010 portant nomination et titularisation d ... 'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2010‑1256 du 19 avril 2010 portant nomination et titularisation d ... Arrêté Municipal n° 2024‑3126 du 21 juin 2024 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-179 du 8 mars 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 11 mai 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés ... maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité jusqu'au 11 mai 2003.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont ... Arrêté Ministériel n° 2002-179 du 8 mars 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8263
du 5 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-70 du 29 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2016-70 du 29 janvier 2016 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°7494
du 11 mai 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-276 du 7 mai 2001 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
compter du 12 mai 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ... période d'un an à compter du 12 mai 2001.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le ... Arrêté Ministériel n° 2001-276 du 7 mai 2001 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-296 du 15 avril 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Arrêté Ministériel n° 2021-296 du 15 avril 2021 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité. ...
Journal n°7516
du 12 octobre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-546 du 8 octobre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Service de l'Emploi de la Direction du Travail et des Affaires Sociales, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 1er octobre 2001.
Art. 2.
Le ... Arrêté Ministériel n° 2001-546 du 8 octobre 2001 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ...