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Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-582 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «VB Private Office», au capital de 200.000 €
ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article ... ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-255 du 29 avril 2011 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la mutuelle «MAAF Assurances» à la compagnie d’assurance «Assistance Protection Juridique»
dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la ... dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-733 du 20 décembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Downstream Monte Carlo», au capital de 150.000 €
ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons ... ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-734 du 20 décembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DPA Europe», au capital de 150.000 €
concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier ... concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-735 du 20 décembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Oil Gas Trading S.A.M.», au capital de 150.000 €
ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons ... ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-576 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Central Shipping Monaco», au capital de 150.000 €
concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ... concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-577 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ecoverde S.A.M», au capital de 150.000 €
, notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons ... , notamment en ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-578 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Nereas Asset Management S.A.M.», au capital de 2.000.000 €
’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme ... ’ordonnance souveraine n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-579 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Pro-One GP S.A.M.», au capital de 150.000 €
ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article ... ce qui concerne la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article ...
Journal n°8040
du 28 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-580 du 20 octobre 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Tennant Metals», au capital de 150.000 €
nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société ... nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 octobre 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société ...
Journal n°8265
du 19 février 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-94 du 11 février 2016 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la compagnie d’assurance « Allianz Vie » à la société « Allianz Worldwide Care SA »
la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 ... la législation relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-291 du 20 avril 2016 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « TC Strategie Financiere (TCSF) », au capital de 300.000 €
.284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée ... .284 du 10 septembre 2007 portant application de ladite loi ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 avril 2016 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La société anonyme monégasque dénommée ...
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté ministériel n° 2014-171 du 20 mars 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CAPE MARITIME SAM », au capital de 150.000 €
la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société ... la nomination, les attributions et la responsabilité des commissaires, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2014 ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
La société ...
Journal n°7439
du 21 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-217 du 14 avril 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "WORLDWIDE TRADING S.A.M."
délais et après accomplissement des formalités prévues par les lois n° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 19
Art. 4.
Toute modification aux ... 'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 19
Art. 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement.
Art. 5.
En application des prescriptions édictées par l ...
Journal n°7394
du 11 juin 1999
Arrêté Ministériel n° 99-244 du 2 juin 1999 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ASSOCIATED SHIPBROKING".
commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "ASSOCIATED SHIPBROKING" est autorisée ... en commandite par actions ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier
La société anonyme monégasque dénommée "ASSOCIATED ...