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Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-472 du 7 octobre 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;

...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°7666 du 27 août 2004

" S.C.S. FIORONI & CIE " Société en Commandite Simple au capital social de 15 000 euros Siège social : 33, rue du Portier - Monaco

Aux termes d'actes sous-seing privé en date du 7 février et 1er avril 2004, Monsieur Roger FIORONI, demeurant à Monaco, 50, boulevard d'Italie, en qualité d'associé commandité,

et un associé commanditaire,

ont constitué entre eux une société en commandite simple ayant...

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Sociétés en Commandite

Journal n°7670 du 24 septembre 2004

Arrêté Municipal n° 2004-069 du 16 septembre 2004 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-76 du 11 septembre 2002 portant nomination...

Arrêtés Municipaux
Mises en disponibilité

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Apport d'Eléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion "BOSS INTERIM" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BOSS INTERIM", au capital de 275.000 Euros et avec siège social n° 7, rue Suffren-Reymond à Monaco,

M. Robert FLAMMANG, directeur d'agence intérim et Mme Romane FLAMMANG, chef d'entreprise, domiciliés e...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Apport d'Eléments de Fonds de Commerce - Deuxième Insertion "BOSS SECURITE" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes de l'article 5 des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "BOSS SECURITE", au capital de 185.000 Euros et avec siège social n° 7, rue Suffren-Reymond à Monaco,

M. Robert FLAMMANG, directeur d'agence intérim et Mme Romane FLAMMANG, chef d'entreprise, domiciliés...

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Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Résiliation de Droits Locatifs - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 17 janvier 2003, la "SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PATITA", ayant son siège 20, boulevard de Suisse, à Monte-Carlo, et la "S.A.M. MAC LIPHE", ayant son siège 5, avenue Princesse Grace, à Monte-Carlo, ont procédé à la résiliation du bail profita...

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Cessions droit au bail

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

"S.A.M. LES REVISEURS ASSOCIES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 28 novembre 2002.

I. - Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le1er octobre 2002 par Me H. REY, notaire à Monaco, il a...

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Journal n°7583 du 24 janvier 2003

"S.A.M. LES REVISEURS ASSOCIES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

1°) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. LES REVISEURS ASSOCIES", au capital de 150.000 € et avec siège social 11, a...

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Journal n°7583 du 24 janvier 2003

Contrat de Gérance - Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 4 juillet 2002 enregistré à Monaco le 9 juillet 2002, Folio 149 R, case 4, M. Jean-Victor PASTOR demeurant 27, avenue Princesse Grace à Monaco, R.C.I. n° 98 P 05874 a concédé en gérance libre pour une durée de trois années à compter du 3 o...

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Avis de gérance

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

"PAPANDREOU-BIZZINI" - Société en Nom Collectif

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Monaco du 4 septembre 2002, dûment enregistré,

M. Panagiotis PAPANDREOU et Mlle Benedetta BIZZINI demeurant à Monaco, 22, boulevard de France,

Ont constitué entre eux une Société en Nom Collectif, ayant pour objet :

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Sociétés en Nom Collectif

Journal n°7583 du 24 janvier 2003

"HARLEY DAVIDSON CLUB DE MONACO"

Le nouveau siège social est fixé : 19, boulevard des Moulins - MC 98000 MONACO.

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Association/Fondation

Journal n°7584 du 31 janvier 2003

CENT QUARANTE-SIXIEME ANNEE - N° 7.584 - Le numéro 1,52 €
VENDREDI 31 JANVIER 2003
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation...

Journal n°7586 du 14 février 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.661 du 7 février 2003 portant nomination d'un Commis à la Direction des Services Fiscaux.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°7584 du 31 janvier 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.635 du 20 janvier 2003 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°7586 du 14 février 2003

Ordonnance Souveraine n° 15.663 du 7 février 2003 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.

Ordonnances Souveraines
Retraites

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