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Journal n°7674 du 22 octobre 2004

CENT QUARANTE-SEPTIÈME ANNÉE - N° 7.674 - Le numéro 1,55 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 93...

Journal n°7674 du 22 octobre 2004

Décision portant nomination d'un Vicaire à la Paroisse de la Cathédrale de Monaco.

Nous, Archevêque de Monaco,

Vu les canons 509 et suivants du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale " Quemadmodum Sollicitus PASTOR " du 15 mars 1887 portant

Convention en...

Décisions Archiépiscopales
Nominations

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Avis relatif à la révision de la liste électorale.

Le Maire informe les Monégasques que la Commission de la Liste Electorale, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 839 du 23 février 1968, modifiée, sur les élections nationales et communales, va procéder à la révision de la liste électorale.

Les personnes intéress...

Avis et Communiqués
Elections

Journal n°7674 du 22 octobre 2004

Décision portant nomination d'un Curé à la Paroisse Saint-Nicolas à Fontvieille.

Nous, Archevêque de Monaco,

Vu les canons 515 et suivants du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale " Quemadmodum Sollicitus PASTOR " du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-S...

Décisions Archiépiscopales
Nominations

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS

HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.

HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.

AUDITORIUM RAINIER III
le 17 octobre,...

Informations
Manifestations - Spectacles

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 10 août 2004, enregistré, le nommé :

C. F. P., né le 11 septembre 1978 à Providencia (Chili), de nationalité chilienne, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tr...

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Citations à comparaître

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Cession de droit au bail - Première Insertion Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Suivant acte reçu par Me CROVETTO-AQUILINA, le 30 juin 2004 réitéré le 6 octobre 2004, Monsieur Gian Alberto CAPORALE, demeurant à Monaco, 19, boulevard de Suisse a cédé à la Société en Commandite Simple dénommée " SENSI et Cie. ", avec siège social à Monaco, 10, rue Princesse Caroline le droit a...

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Cessions droit au bail

Journal n°7674 du 22 octobre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-480 du 13 octobre 2004 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

HELI AIR VOYAGES - Société Anonyme Monégasque au capital de 150 000 euros Siège social : 11, 13, boulevard du Jardin Exotique - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo

Le 15 octobre 2004 ont été déposées au Grefffe des Tribunaux de Monaco, conformément aux prescriptions de l'article 2 de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions :

les expéditions des actes suivants :

1°) des statuts de la société anonyme monégasque dén...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7660 du 16 juillet 2004

GREFFE GENERAL - Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,

Constaté la cessation des paiements de la société en commandite simple FASSIAUX et Cie, exerçant le commerce sous l'enseigne " Institut B.R.E.F. ", dont le siège social est sis 6,...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7660 du 16 juillet 2004

GREFFE GENERAL - Extrait

Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit, ordonné la suspension des opérations de liquidation des biens de Potito POSTIGLIONE ayant exercé le commerce sous l'enseigne " EUROCLIM " pour défaut d'actif.

Pour extrait conforme...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7664 du 13 août 2004

Cession de droits sociaux - Modification aux statuts S.C.S. JULES & Cie Dénommée " JULES " Société en Commandite Simple au capital de 30 400 euros Siège social : Centre Commercial de Fontvieille, avenue Prince Héréditaire Albert - Monaco

I.- Aux termes d'une cession sous seing privé, en date du 14 mai 2004, enregistrée à Monaco le 25 mai 2004, et autorisée par une assemblée générale extraordinaire tenue le 14 mai 2004, enregistrée le 25 mai 2004,

Monsieur Gonzague MULLIEZ, associé commanditaire, domicilié à Nechin (...

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Modification aux statuts

Journal n°7665 du 20 août 2004

Cession de droit au bail - Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte établi sous seings privés le 27 octobre 2002, réitéré par acte sous seings privés du 30 juillet 2004, M. Massimo PAGLIA, commerçant, demeurant à Monaco, 17, boulevard du Larvotto, a cédé à M. Louis PERC, demeurant à Monaco, impasse de la Fontaine, le droit au bail portant sur...

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Cessions droit au bail

Journal n°7664 du 13 août 2004

Modification aux statuts - " S.C.S. NEVEU & Cie " Office Commercial et Immobilier (O.C.I. ) Société en Commandite Simple au capital social de 70 000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 22 mars 2004, dûment enregistrée le 21 avril 2004, il a été décidé de modifier l'article 2 des statuts qui sera désormais libellé comme suit :

NOUVEL ART. 2.

La société a pour objet en Principauté de Monaco : <...

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Modification aux statuts

Journal n°7665 du 20 août 2004

S.C.S. MARCO SIMONE & Cie Société en Commandite Simple au capital de 75 000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco

Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.

Suivant acte sous-seing privé du 17 octobre 2003, enregistré à Monaco le 21 octobre 2003, et l'acte sous-seing privé du 12 novembre 2003, enregistré à Monaco le 25 novembre 2003.

- Monsieur Mar...

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Sociétés en Commandite

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