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Journal n°8117
du 19 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-199 du 10 avril 2013 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l’«International University of Monaco», en abrégé «I.U.M.»
l’avis du Comité de l’Education Nationale en date du 19 décembre 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’ «International ... l’avis du Comité de l’Education Nationale en date du 19 décembre 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 mars 2013 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’ «International ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-528 du 17 octobre 2013 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l’exercice 2013-2014
:
Montant mensuel maximum 295,50 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-611 du 19 octobre 2012 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2012-2013 est ... :
Montant mensuel maximum 295,50 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-611 du 19 octobre 2012 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2012-2013 est ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-535 du 17 octobre 2013 portant majoration du taux des prestations familiales allouées aux fonctionnaires de l’Etat et de la Commune pour l’exercice 2013-2014
fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 253,30 € à compter du 1er octobre 2013.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-619 du 19 octobre 2012 portant majoration du taux des prestations familiales ... fonctionnaires de l’Etat et de la Commune est porté à 253,30 € à compter du 1er octobre 2013.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2012-619 du 19 octobre 2012 portant majoration du taux des prestations familiales ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-136 du 15 mars 2010 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la mutuelle d’assurances dénommée «MAAF Assurances»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle «MAAF Assurances», dont le siège social est à Chauray, 79036 Niort ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle «MAAF Assurances», dont le siège social est à Chauray, 79036 Niort ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août ...
Journal n°7991
du 19 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-567 du 10 novembre 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-261 du 19 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Valérie Augier en date du 28 ... établissements d’enseignement ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-261 du 19 mai 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Valérie Augier en date du 28 ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-338 du 21 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-54 du 30 janvier 2012 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et le montant de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2012
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Convention franco-monégasque du 18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.087 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance n° 2.666 du ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-315 du 31 mai 2012 portant désignation du Commissaire de Gouvernement près la Commission de Tarification prévue à l’article 19 de l’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 portant application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai ... ’ordonnance souveraine n° 2.617 du 23 août 1961 fixant les conditions d’application de l’ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959, susvisée, et notamment son article 19 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 62-187 du 25 mai ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-99 du 21 février 2013 portant agrément de l’association dénommée «Mutuelle Familiale et Sociale Monégasque»
2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 82-375 du 19 juillet 1982 portant autorisation et approbation des statuts de l ... 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 82-375 du 19 juillet 1982 portant autorisation et approbation des statuts de l ...
Journal n°8110
du 1 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-101 du 25 février 2013 fixant les montants maximums mensuels de l’allocation adulte handicapé et des allocations mineur handicapé versées par l’Office de Protection Sociale
n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l ... n° 335 du 19 décembre 1941 portant création d’un Office d’Assistance Sociale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-389 du 8 août 2013 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
nomination et titularisation du Directeur de la Coopération Internationale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-433 du 19 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ... nomination et titularisation du Directeur de la Coopération Internationale ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-433 du 19 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-279 du 13 mai 2011 fixant les droits d’entrée applicables au centre nautique, à la salle de musculation ainsi qu’aux visites du Stade Louis II.
’Education Nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 ... ’Education Nationale ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant création de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 ...
Journal n°8115
du 5 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-167 du 29 mars 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE ANONYME RIGEL», au capital de 160.000 €
’assemblée générale) ;
- l’article 19 des statuts (perte des trois quarts du capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 23 janvier 2013.
Art. 2.
Ces ... ’assemblée générale) ;
- l’article 19 des statuts (perte des trois quarts du capital social) ;
résultant des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire tenue le 23 janvier 2013.
Art. 2.
Ces ...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-187 du 4 avril 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A. LANCASTER», au capital de 6.080.000 €
autorisées les modifications de :
- l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «COTY LANCASTER SAM» ;
- l’article 3 des statuts (objet social) ;
- l’article 19 des statuts ... autorisées les modifications de :
- l’article 2 des statuts relatif à la dénomination sociale qui devient : «COTY LANCASTER SAM» ;
- l’article 3 des statuts (objet social) ;
- l’article 19 des statuts ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-736 du 20 décembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Productions de Monte-Carlo», au capital de 150.000 €
articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ... articles 16 et 17 de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-737 du 20 décembre 2012 portant modification des statuts du syndicat dénommé «Syndicat du Personnel de la Salle de Jeux Sun Casino SBM»
Jeux Sun Casino SBM» déposée le 1er décembre 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La demande de modification des ... Jeux Sun Casino SBM» déposée le 1er décembre 2012 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 décembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La demande de modification des ...