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Journal n°7388
du 30 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.965 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Officier de paix principal.
Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Yves FOURNON, Officier de paix à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé ... Sûreté Publique, est nommé Officier de paix principal.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
MODIFICATIONS AUX STATUTS - «Michel PASTOR GROUP»
en abrégé «M.P.G.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d’ordonnance de ... refus des résultats de ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d’ordonnance de ...
Journal n°8296
du 23 septembre 2016
IONTEC Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 4, avenue Albert II - Monaco MODIFICATION DE LA GERANCE
fonctions de gérant de la société en remplacement de Mme Marie-Christine SEGUIN.
L'article 12.1 des statuts, afférents à la gestion de la société, a été modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès ... fonctions de gérant de la société en remplacement de Mme Marie-Christine SEGUIN.
L'article 12.1 des statuts, afférents à la gestion de la société, a été modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.966 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Brigadier chef de police.
Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jacky MORET, Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique ... la Sûreté Publique, est nommé Brigadier chef.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°7345
du 3 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.496 du 24 juin 1998 portant nomination d'un Sous-brigadier de police
'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Henri AUDIFFREN, Agent de police, est nommé Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juillet 1998 ... Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Henri AUDIFFREN, Agent de police, est nommé Sous-brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique.
Cette nomination prend effet à compter ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Avis de recrutement n° 2017-82 d'un Garçon de Bureau au Secrétariat Général du Gouvernement.
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Garçon de Bureau au Secrétariat Général du Gouvernement pour une ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Garçon de Bureau au Secrétariat Général du Gouvernement pour une ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.077 du 5 juillet 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire.
Cette nomination prend effet à compter du 6 juillet 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.078 du 5 juillet 1999 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Philippe LUVERA, Inspecteur à la Direction de la Sûreté ... Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur principal.
Cette nomination prend effet à compter du 6 juillet 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.131 du 7 septembre 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant ... la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire.
Cette nomination prend effet à compter du 14 septembre 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.963 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Roland NEGRE, Inspecteur principal à la Direction de la Sûreté ... la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.964 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Inspecteur principal de police.
de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Patrick REYNIER, Inspecteur à la Direction de la Sûreté Publique, est ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.967 du 19 avril 1999 portant nomination d'un Brigadier chef de police.
Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Claude NIRANI, Brigadier à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Brigadier ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Claude NIRANI, Brigadier à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.003 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juin 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire.
Cette nomination prend effet à compter du 1er juin 1999.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...
Journal n°7392
du 28 mai 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.004 du 21 mai 1999 portant nomination d'un Inspecteur principal de police
de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Yves SUBRAUD, Inspecteur à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé ... délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mars 1999 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Yves SUBRAUD, Inspecteur à la Direction de la Sûreté ...
Journal n°8034
du 16 septembre 2011
RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 septembre 2011, la «SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO», ayant son siège Sporting d’Hiver, Place du Casino, à Monte ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 5 septembre 2011, la «SOCIETE DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO», ayant son siège Sporting d’Hiver, Place du Casino, à Monte ...