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Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-474 du 11 octobre 2004 fixant les taux de redevances perçues à l'occasion de la mise en fourrière des véhicules.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 815 du 24 janvier 1967 concernant les épaves terrestres ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la circulation routière (Code de la Route), modifiée ;

Vu l'arrê...

Arrêtés Ministériels
Tarifs

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

" ACTIVE SALES REWARDING PROMOTIONS " S.A.M. en abrégé " A.S.R. PROMOTIONS " S.A.M. Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Publication prescrite par l'ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l'article 3 de l'arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 9 juillet 2004.

I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 6 avril 2004 par Me Henry REY, Notaire à Monaco, il...

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Sociétés Anonymes

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

" ACTIVE SALES REWARDING PROMOTIONS " S.A.M. en abrégé " A.S.R. PROMOTIONS " S.A.M. Société Anonyme Monégasque Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco

Conformément aux dispositions de l'ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :

- Statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ACTIVE SALES REWARDING PROMOTIONS " S.A.M. en abrégé " A.S.R. PROMOTIONS " S.A....

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Sociétés Anonymes

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Cession de droit au bail - Deuxième Insertion

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 25 juin 2004, enregistré à Monaco le 28 juin 2004, la société " EUROPA ASSURANCES SAM ", avec siège social 33, boulevard Princesse Charlotte à Monaco, a cédé à la Société " SAM AVANGARDE ", avec siège social 24, boulevard Princesse Charlotte à Mon...

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Cessions droit au bail

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Tour de garde des Pharmacies - 4e trimestre 2004 - Modification.

22 octobre - 29 octobre
Pharmacie de Fontvieille
25, avenue Prince Héréditaire Albert
24 décembre - 31 décembre
Pharmacie de l'Estoril
31, avenue Princesse Grace

Avis et Communiqués
Pharmacies/Médecins

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Avis de recrutement d'une Sténodactylographe au Parquet Général.

La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'une sténodactylographe au Greffe Général.

L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 240/334.

Les conditions à remplir sont les suivantes :
...

Avis et Communiqués
Avis de recrutement

Journal n°7674 du 22 octobre 2004

Décision portant prolongation du Ministère d'un Prêtre auxiliaire à la Paroisse Sainte-Dévote

Nous, Archevêque de Monaco,

Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale " Quemadmodum Sollicitus PASTOR " du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco pour l'érection et l'organisation du Dio...

Décisions Archiépiscopales
Désignations

Journal n°7674 du 22 octobre 2004

Décision portant nomination de l'Aumônier du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Nous, Archevêque de Monaco,

Vu les canons 564 et suivants du Code de Droit Canonique ;

Vu l'ordonnance souveraine du 26 septembre 1887 rendant exécutoire à Monaco la Bulle Pontificale " Quemadmodum Sollicitus PASTOR " du 15 mars 1887 portant Convention entre le Saint-S...

Décisions Archiépiscopales
Nominations

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 28 juin 2004, enregistré, le nommé :

D. G. A., née le 23 juillet 1972 à Amsterdam (Pays-Bas), de nationalité néerlandaise, sans domicile ni résidence connus, a été citée à comparaître, personnellement, devant l...

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Citations à comparaître

Journal n°7674 du 22 octobre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-475 du 13 octobre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " EDMISTON & COMPANY S.A.M. ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " EDMISTON & COMPANY S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

GREFFE GENERAL - Extrait

Par ordonnance en date de ce jour, M. Gérard LAUNOY, juge-commissaire de la cessation des paiements de Marco ABITTAN a prorogé jusqu'au trente-et-un décembre 2004 à 24 heures, le délai imparti au syndic Christian BOISSON pour faire connaître aux bailleurs s'il entend poursuivre l'exécution du bai...

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Extraits Judiciaires

Journal n°7674 du 22 octobre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-476 du 13 octobre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MIDAS EUROPE S.A.M. ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MIDAS EUROPE S.A.M. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7673 du 15 octobre 2004

Cession de part et modifications aux statuts Société en Nom Collectif " AMADIO ET BORDONALI " (" AMBO SPORT MANAGEMENT S.N.C. ") Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo

Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 7 juin et 23 août 2004, il a été constaté, dans la société en nom collectif dont la raison sociale est " AMADIO et BORDONALI " et la dénomination commerciale " AMBO SPORT MANAGEMENT S.N.C. ", avec siège à Monaco, 24, boulevard Princesse...

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Modification aux statuts

Journal n°7674 du 22 octobre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-477 du 13 octobre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COSMETIC LABORATORIES S.A. ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " COSMETIC LABORATORIES S.A. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société...

Arrêtés Ministériels
Modification de statuts

Journal n°7674 du 22 octobre 2004

Arrêté Ministériel n° 2004-478 du 13 octobre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PARTNERSHIP PRODUCTION GROUP INTERNATIONAL " en abrégé " PPGI ".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PARTNERSHIP PRODUCTION GROUP INTERNATIONAL " en abrégé " PPGI " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinair...

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Modification de statuts

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