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Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 310 du 25 novembre 2005 conférant
l'honorariat à un fonctionnaire admis à la retraite
'honorariat est conféré à M. Claude CORSINI, Sous-Brigadier de Police, retraité de la Sûreté Publique.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ... 'honorariat est conféré à M. Claude CORSINI, Sous-Brigadier de Police, retraité de la Sûreté Publique.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés ...
Journal n°8370
du 23 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-117 du 14 février 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Global Products Solutions », au capital de 150.000 euros.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Global Products Solutions », présentée par les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Global Products Solutions », présentée par les ...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Avis de recrutement d’un responsable des Communications au Bureau de développement des Télécommunications de l’Union Internationale des Télécommunications (Genève)
://www.itu.int/employment/recruitement/index.htlm) en rappelant la référence de l’avis de vacance ITU/BDT/2011/P21.
Pour toute information complémentaire veuillez contacter la Direction des Affaires Internationales du Département des Relations ... ://www.itu.int/employment/recruitement/index.htlm) en rappelant la référence de l’avis de vacance ITU/BDT/2011/P21.
Pour toute information complémentaire veuillez contacter la Direction des Affaires Internationales du Département des Relations ...
Journal n°8268
du 11 mars 2016
Bureau provisoire du Syndicat dénommé « Chambre Patronale Monégasque des Centres d’Affaires »
La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ... La Direction du Travail porte à la connaissance de tout intéressé, conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944, modifiée, qu’au cours de l’assemblée de ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Avis de recrutement n° 2017-204 d'un Chef de Bureau au Conseil National.
aux avis de recrutement visés ci-dessus, les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, dans un délai de dix jours à compter de leur ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Chef de Bureau au Conseil National, pour une durée déterminée, la ...
Journal n°8012
du 15 avril 2011
Avis de recrutement n° 2011-55 d’un Contrôleur Aérien au Service de l’Aviation Civile
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur Aérien au Service de l’Aviation Civile pour une durée ... La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Contrôleur Aérien au Service de l’Aviation Civile pour une durée ...
Journal n°8287
du 22 juillet 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.932 du 8 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section en charge des Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
’un Administrateur Principal à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ... ’un Administrateur Principal à la Direction des Affaires Culturelles ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
COMMANDEUR & ASSOCIES IMMOBILIER S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros - Siège social : 6, avenue de la Madone – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
:
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du Bilan et du compte de Pertes et ... :
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du Bilan et du compte ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
COMMANDEUR & ASSOCIÉS IMMOBILIER S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 600.000 euros - Siège social : 6, avenue de la Madone – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
:
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du Bilan et du compte de Pertes et ... :
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ;
- Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes dudit exercice ;
- Lecture du Bilan et du compte ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « MONACOTECH » (Société Anonyme Monégasque)
'organisation, l'animation, la participation à tout type d'évènements ;
- La recherche de partenaires et la mise en relation avec les institutions, les organismes ou les entreprises afin de favoriser l'accès aux ... , des Commissaires aux Comptes et de la Direction de l'Expansion Économique.
RESTRICTION AU TRANSFERT DES ACTIONS
a) Les actions sont librement transmissibles ou cessibles dans les cas suivants :
- entre ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Annexe à l’Ordonnance Souveraine n°15.629 du 13 janvier 2003 - REGLEMENT portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Spélugues
rapport aux voies et emprises publiques
3.1 - Implantation des niveaux de sous-sol :
3.1.1 - Les niveaux de sous-sol peuvent être implantés jusque sur « la limite d’emprise maximale des parties de ... rapport aux voies et emprises publiques
3.1 - Implantation des niveaux de sous-sol :
3.1.1 - Les niveaux de sous-sol peuvent être implantés jusque sur « la limite d’emprise maximale des parties de ...
Journal n°7588
du 28 février 2003
Cession de droit au bail - Deuxième Insertion -
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
MONACO" avec siège Centre Commercial du Métropole avenue des Spélugues à Monaco le droit aux baux de locaux portant les n° 101, 102, 103 et 147 situés Centre Commercial du Métropole, avenue des Spélugues ... MONACO" avec siège Centre Commercial du Métropole avenue des Spélugues à Monaco le droit aux baux de locaux portant les n° 101, 102, 103 et 147 situés Centre Commercial du Métropole, avenue des Spélugues ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Cession de Droit au Bail - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
MONACO" avec siège Centre Commercial du Métropole avenue des Spélugues à Monaco le droit aux baux de locaux portant les n°s 101, 102, 103 et 147 situés Centre Commercial du Métropole, avenue des Spélugues ... MONACO" avec siège Centre Commercial du Métropole avenue des Spélugues à Monaco le droit aux baux de locaux portant les n°s 101, 102, 103 et 147 situés Centre Commercial du Métropole, avenue des Spélugues ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.391 du 16 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section en charge des Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
, Administrateur à la Direction du Travail, est nommée en qualité de Chef de Section en charge des Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et ... , Administrateur à la Direction du Travail, est nommée en qualité de Chef de Section en charge des Relations au Travail à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique et ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-68 du 8 février 2017 portant approbation des statuts du Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle.
portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du « Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle » déposée le ... portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demande aux fins d'approbation des statuts du « Syndicat Monégasque de la Formation Professionnelle » déposée le ...