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Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.434 du 13 septembre 2004 relative à la taxe sur la valeur ajoutée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la convention fiscale franco-monégasque du 18mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la convention fiscale franco-monégasque du 18mai 1963 rendue exécutoire par Notre ordonnance n° 3037 du 19 août 1963 ;
Vu Notre ordonnance n° 11.887 du 1...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
AUDITORIUM RAINIER III
le 10 octobre,...
Tous les soirs, à partir de 22 h,
Piano-bar avec Enrico Ausano.
HOTEL HERMITAGE - BAR TERRASSE
Tous les soirs, à partir de 19 h 30,
Piano-bar avec Mauro Pagnanelli.
AUDITORIUM RAINIER III
le 10 octobre,...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.436 du 13 septembre 2004
portant nomination d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 13 septembre 2004, enregistré, le nommé :
- D. W., né le 9 avril 1963 à Hornchurch (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, de...
- D. W., né le 9 avril 1963 à Hornchurch (Grande-Bretagne), de nationalité britannique, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, de...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.437 du 13 septembre 2004 admettant
une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 13 septembre 2004, enregistré, le nommé :
- M. A., né le 4 juin 1978 à Lehon (22), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Corr...
- M. A., né le 4 juin 1978 à Lehon (22), de nationalité française, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Corr...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-438 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-556 du 11 octobre 2001 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la demande formulée p...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la demande formulée p...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-439 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-578 du 11 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la demande formulée p...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la demande formulée p...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-440 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-596 du 22 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la demande formulée p...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la demande formulée p...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 8 septembre 2004, enregistré, le nommé :
- P. J., né le 17 juin 1967 à Brno (République Tchèque), de nationalité tchèque, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le...
- P. J., né le 17 juin 1967 à Brno (République Tchèque), de nationalité tchèque, sans domicile ni résidence connus, a été cité à comparaître, personnellement, devant le...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-441 du 16 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ENERGY IMPORT EXPORT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ENERGY IMPORT EXPORT ", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " ENERGY IMPORT EXPORT ", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°7672
du 8 octobre 2004
Cession d'éléments de fonds de commerce - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu le 4 août 2004 par le notaire soussigné, réitéré par acte du même notaire, le 21 septembre 2004, la "S.C.S. GAUDERIE & Cie", au capital de 38.100 euros et siège 8, rue Imberty, à Monaco, a cédé, à la société "INTERPLUS S.A.M.", au capital de 150.000 euros et siège 25, bo...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-442 du 16 septembre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE CARLO SAT ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE CARLO SAT " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " MONTE CARLO SAT " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
Avis de convocation - " UNIVERS SAM "
Société Anonyme Monégasque au capital de 760 000 euros
Siège social : Buckingham Palace
11, avenue Saint Michel - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, le lundi 8 novembre 2004, à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes.
- Examen et appro...
- Rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes.
- Examen et appro...
Journal n°7674
du 22 octobre 2004
" MONACLOWN "
L'Association a pour objet :
- La promotion et l'organisation du festival professionnel international de clown : " le Festiclown de Monte-Carlo " et plus généralement de manifestations de promotion de l'art clownesque.
- L'organisation dans le cadre de chaque édition du...
- La promotion et l'organisation du festival professionnel international de clown : " le Festiclown de Monte-Carlo " et plus généralement de manifestations de promotion de l'art clownesque.
- L'organisation dans le cadre de chaque édition du...