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Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-590 du 17 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO CHECK-IN S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"MONACO CHECK-IN S.A.M.", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"MONACO CHECK-IN S.A.M.", présentée par le ...
Journal n°7785
du 8 décembre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-601 du 30 novembre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FASHION FACTORY S.A.M.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FASHION FACTORY S.A.M.", présentée par les ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "FASHION FACTORY S.A.M.", présentée par les ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-505 du 5 octobre 2006 portant autorisation
et approbation des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée "TEST & TRAINING INTERNATIONAL S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TEST & TRAINING INTERNATIONAL S ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "TEST & TRAINING INTERNATIONAL S ...
Journal n°7778
du 20 octobre 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-518 du 13 octobre 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RECORDS"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RECORDS", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO RECORDS", présentée par le ...
Journal n°7752
du 21 avril 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-205 du 12 avril 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " JESS GROUP "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " JESS GROUP", présentée par le fondateur ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " JESS GROUP", présentée par le fondateur ...
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-269 du 23 mai 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "SILANT DEVELOPMENT S.A.M."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SILANT DEVELOPMENT S.A.M. ", présentée par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SILANT DEVELOPMENT S.A.M. ", présentée par ...
Journal n°7747
du 17 mars 2006
Arrêté Ministériel n° 2006-132 du 9 mars 2006 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL ", présentée par le ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. PROMEDICAL ", présentée par le ...
Journal n°7762
du 30 juin 2006
Avis de recrutement n° 2006-73 d'un Dessinateur-Projeteur
au Service de l'Aménagement Urbain.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Dessinateur-Projeteur au Service de l'Aménagement Urbain pour une durée ... La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Dessinateur-Projeteur au Service de l'Aménagement Urbain pour une durée ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2003-681 du 29 décembre 2003 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée :
"S.A.M. BOUTSEN AVIATION".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. BOUTSEN AVIATION", présentée par ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les demandes aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. BOUTSEN AVIATION", présentée par ...
Journal n°7347
du 17 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-284 du 10 juillet 1998 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURO-COURTAGE"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURO-COURTAGE", présentée par M. Didier LEDUC ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURO-COURTAGE", présentée par M. Didier ...
Journal n°7719
du 2 septembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 155 du 18 août 2005 admettant un fonctionnaire
à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... -Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 mars 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7854
du 4 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.599 du 21 mars 2008 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 janvier 2008 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7927
du 28 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.297 du 29 juillet 2009 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 mars 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.588 du 22 décembre 2004 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 juin 2004 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.544 du 10 décembre 2004 admettant
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
'ORIO, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 25 décembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... 'ORIO, Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 25 décembre 2004.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ...