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Journal n°6006
du 3 novembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-279 portant modification de l'Arrêté Ministériel n° 70-304 du 4 septembre 1970
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-280 portant modification au Chapitre 1er "appareils de levage mus mécaniquement" du Titre II de l'Arrêté Ministériel n° 66-009 du 4 janvier 1966, portant réglementation des mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux du bâtiment, des travaux publics et tous autres travaux concernant les immeubles
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-281 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "S.A. le Cabinet de l'Estampe et du Livre Ancien"
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-282 relatif au dépôt des ordures ménagères et autres déchets à bord des navires de plaisance de plus de deux tonneaux
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-285 portant détachement d'une fonctionnaire
Journal n°6008
du 17 novembre 1972
Arrêté Ministériel n° 72-286 portant détachement d'une fonctionnaire
Journal n°6015
du 5 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 73-4 relatif aux cahiers scolaires et articles assimilés
Journal n°6017
du 19 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 72-339 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Simex"
Journal n°6017
du 19 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 72-340 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Monaco International Management Services "M.I.M.S.""
Journal n°6017
du 19 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 72-351 approuvant la modification des statuts du syndicat des employés de commerce
Journal n°6021
du 16 février 1973
Avenant n° 11 bis modifiant l'Avenant n° 11 à la Convention Collective Nationale du Travail sur l'indemnisation du chômage partiel
Journal n°6021
du 16 février 1973
Arrêté Ministériel n° 73-81 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur la route d'accès au Stade Nautique Rainier III et à la cale de halage ainsi que sur une partie du quai des Etats-Unis
Journal n°6021
du 16 février 1973
Arrêté Ministériel n° 73-82 fixant le montant maximum du remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus, après le 31 décembre 1972
Journal n°6018
du 26 janvier 1973
Arrêté Ministériel n° 73-37 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "Comité National Monégasque du Conseil International des Musées (I.C.O.M.)"
Journal n°6024
du 9 mars 1973
Arrêté Ministériel n° 73-98 fixant les prix limites de vente des fuel-oils