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Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco « AGENCE IMMOBILIERE BALDACCHINO-BOISSON » en abrégé « A.I.B.B. » (Nouvelle dénomination « A.I.B.B. REAL ESTATE »)(Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 1er juin 2023, les actionnaires de la société anonyme monégasque « AGENCE IMMOBILIERE BALDACCHINO-BOISSON » en abrégé « A.I.B.B. » ayant son siège 10, boulevard d'Italie à Monaco, ont notamment décidé de modifier l'arti...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date du 28 septembre 2023, le Tribunal de première instance a,Constaté, avec toutes conséquences de droit, l'état de cessation des paiements de la société à responsabilité limitée GOLDEN HOUR, sans siège connu, en situation de dissolution anticipée, dont le siège de la liquid...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 19 octobre 2023, la SCI « JLD ONE 2012 », avec siège social 14, boulevard d'Italie à Monaco, a résilié, tous les droits locatifs profitant à la « S.A.R.L. MALATINO MOTOS » avec siège social 1, rue de la Source à Monac...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 17 octobre 2023,M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, place du Palais à Monaco-Ville, et Mme Jacqueline BUSCH, demeurant 3, place du Palais à Monaco-Ville, ont renouvelé, pour une période de 1 an à compter du 1er nov...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles diversPlace du PalaisLe 19 novembre,Manifestations de la Fête Nationale Monégasque.Auditorium Rainier IIILe 5 novembre, à 18 h,Saison 2023/24 de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo, sous la présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre : « Con...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 27 octobre 2023, M. Jérôme FOUGERAS LAVERGNOLLE, Vice-président du Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. AZZURO, dont le siège se trouvait à Monaco, Le Continental, Place des Mo...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date du 27 octobre 2023, M. Thierry DESCHANELS, Juge au Tribunal de première instance de la Principauté de Monaco, Juge-commissaire de la liquidation des biens de la S.A.R.L. ELITE CHAUFFEURED SERVICES, dont le siège se trouvait à Monaco, 45, boulevard des Moulins,...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Délibération n° 2023-162 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information », exploité par la Direction des Systèmes d’Information présentée par le Ministre d’État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Systèmes d’Information, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès dédiés au Système d’information ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
AMAF - Association Monégasque des Activités Financières - Certification professionnelle LCB/FT-C - Liste des certifiés - Session 2023-B.
Les personnes, ci-après, ont présenté avec succès, le 17 octobre 2023, l’examen de Certification Professionnelle LCB/FT-C institué en application de l’article 27 de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, établissant l’obligation d’obtenir une certification professionnelle pour les pe...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Délibération n° 2023-157 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des questionnaires de l’Administration » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présenté par le Ministre d’État
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Délibération n° 2023-158 du 18 octobre 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de travail collaboratif » exploité par le Secrétariat Général du Gouvernement présentée par le Ministre d’État.
Vu la Constitution ;Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du tra...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des outils de travail collaboratif ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Décision de S.E. M. le Ministre d’État en date du 25 octobre 2023 portant sur la mise en œuvre, par le Secrétariat Général du Gouvernement, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des questionnaires de l’Administration ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;Vu l’Ordonnance Souveraine n°&nbs...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Avis de vacance d'emploi n° 2023-148 d'un poste de Technicien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu'un poste de Technicien au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » dépendant du Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés est vacant.L'échelle indiciaire afférente à la fon...