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Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.395 du 3 août 2004 portant nomination d'un Professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-541 du 5 novembre 2004 autorisant un pharmacien
à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la demande...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-505 du 4 septembre 1986 autorisant la cession et le transfert d'une officine de pharmacie ;
Vu la demande...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.405 du 13 août 2004 portant nomination
d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-542 du 8 novembre 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée " PRADA MONTE-CARLO "
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " PRADA MONTE-CARLO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " PRADA MONTE-CARLO " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-490 du 21 octobre 2004 portant autorisation et approbation
des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " S.A.M. ENERGEX "
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. ENERGEX ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. ENERGEX ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-543 du 8 novembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance
dénommée " GAN Eurocourtage IARD " à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " GAN EUROCOURTAGE IARD ", dont le siège social est à Paris 8e, 8-10, rue d'Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relativ...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " GAN EUROCOURTAGE IARD ", dont le siège social est à Paris 8e, 8-10, rue d'Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relativ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-491 du 21 octobre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : " MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M. ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MIRABAUD GESTION PRIVEE S.A.M. ", présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-544 du 8 novembre 2004 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée " GAN Eurocourtage IARD "
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " GAN Eurocourtage IARD ", dont le siège social est à Paris 8e, 8-10, rue d'Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relativ...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " GAN Eurocourtage IARD ", dont le siège social est à Paris 8e, 8-10, rue d'Astorg ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relativ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-492 du 21 octobre 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " CENTRE D'AFFAIRES ET DE PROMOTION IMMOBILIERE PASTOR " en abrégé "C.A.P.I.P.".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " CENTRE D'AFFAIRES ET DE PROMOTION IMMOBILIERE PASTOR " en abrégé " C.A.P.I.P. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extr...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " CENTRE D'AFFAIRES ET DE PROMOTION IMMOBILIERE PASTOR " en abrégé " C.A.P.I.P. " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extr...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-545 du 8 novembre 2004 autorisant la compagnie d'assurance dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE " à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE ", dont le siège social est à Paris 8e, 65, rue Monceau ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE ", dont le siège social est à Paris 8e, 65, rue Monceau ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-493 du 21 octobre 2004 maintenant, sur sa demande,
une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-546 du 8 novembre 2004 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE "
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE ", dont le siège social est à Paris 8e, 65, rue Monceau ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " MONCEAU RETRAITE & EPARGNE ", dont le siège social est à Paris 8e, 65, rue Monceau ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relat...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-494 du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70
du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 d...
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 d...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-495 du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-71
du 13 février 2001 fixant les mesures de protection médicale des salariés intervenant en milieu hyperbare.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 d...
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.706 d...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-548 du 8 novembre 2004 agréant un agent responsable
de la compagnie d'assurances dénommée " SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE "
Nous, Ministre d'état de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE ", dont le siège social est à Lyon 6ème, 74, rue Louis Blanc ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de...
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée " SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE ", dont le siège social est à Lyon 6ème, 74, rue Louis Blanc ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de...
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Version 2018.11.07.14