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Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-453 du 23 septembre 2004 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée " Comité d'Organisation du Challenge Prince Rainier III ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté minist...
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-067 du 8 septembre 2004 instaurant une " aire piétonne " à l'avenue des Castelans.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-454 du 23 septembre 2004 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO CATERING INTERNATIONAL ".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO CATERING INTERNATIONAL ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soc...
Vu la demande aux fins d'autorisation et d'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " MONACO CATERING INTERNATIONAL ", présentée par le fondateur ;
Vu l'acte en brevet contenant les statuts de ladite soc...
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-068 du 8 septembre 2004 instaurant une " aire piétonne " à la rue des Orchidées.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Po...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-455 du 23 septembre 2004 autorisant la modification des statuts
de la société anonyme monégasque dénommée
"ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite soc...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée " ETABLISSEMENTS JEAN-LOUIS MIDAN " agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite soc...
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
Mise à la location d'un local commercial, d'une cour attenante et d'une cave sis au n° 6, rue des Açores.
L'Administration des Domaines fait connaître qu'elle met en location un local commercial sis 6, rue des Açores, composé d'un rez-de-chaussée d'une superficie d'environ 45 m2, d'une cour attenante de 24 m2 environ, ainsi que d'une cave au sous-sol de l'immeuble.
Il est précisé que ce...
Il est précisé que ce...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-457 du 27 septembre 2004 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
Retrait de valeurs
L'Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 10 décembre 2004, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs d'usage courant ci-après désignées :
FACIALE
INTITULE
JOURS D'EMISSION
0,46 €
MUSEE POSTAL
02/12/00
0,46 €
MONAC...
FACIALE
INTITULE
JOURS D'EMISSION
0,46 €
MUSEE POSTAL
02/12/00
0,46 €
MONAC...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-458 du 27 septembre 2004 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Contrôleur au Service de l'Aménagement Urbain.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, précitée ;
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
Retrait de valeurs
L'Office des Emissions de Timbres-Poste de la Principauté de Monaco procédera le 10 décembre 2004, à la fermeture des bureaux, au retrait des valeurs commémoratives ci-après désignées :
FACIALE
INTITULE
JOURS D'EMISSION
0,41 €
26e FESTIVAL INTERNATIONA...
FACIALE
INTITULE
JOURS D'EMISSION
0,41 €
26e FESTIVAL INTERNATIONA...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté n° 2004-14 du 20 septembre 2004 désignant un Juge chargé de l'Application des Peines pour l'année judiciaire 2004-2005.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code...
Vu l'ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l'article 399, alinéa 2 du Code...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-070 du 23 septembre 2004 portant nomination d'une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs).
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-039 du 19 mai 2004 portant ouverture d'...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2004-039 du 19 mai 2004 portant ouverture d'...
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-145 d'un Rédacteur au Service des Travaux Publics.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Rédacteur au Service des Travaux Publics pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indic...
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indic...
Journal n°7671
du 1 octobre 2004
Participation de S.A.S. le Prince Héréditaire Albert à la 59e Assemblée Générale des Nations Unies.
A la tribune des Nations Unies, S.A.S. le Prince Héréditaire Albert se fait l'avocat de l'Enfance maltraitée.
S.A.S. le Prince Héréditaire présidait la délégation monégasque qui participait à la 59e Assemblée Générale des Nations Unies, à New York. Son Altesse Sérénissime a saisi l'...
S.A.S. le Prince Héréditaire présidait la délégation monégasque qui participait à la 59e Assemblée Générale des Nations Unies, à New York. Son Altesse Sérénissime a saisi l'...
Journal n°7668
du 10 septembre 2004
Avis de recrutement n° 2004-147 d'un Attaché Principal
à la Direction du Tourisme et des Congrès.
La Direction de la Fonction Publique et des Ressources Humaines fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Attaché Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès, pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indiciaire afférente à la f...
L'échelle indiciaire afférente à la f...
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Version 2018.11.07.14