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Journal n°3008
du 9 novembre 1915
CINQUANTE-HUITIÈME ANNÉE. — N° 3008. Le Numéro : 10 centimes. MARDI 9 NOVEMBRE 1915.
JOURNAL DI C
JOURNAL HEBDOMADAIRE Bulletin Officiel de la Principauté PARAISSANT LE MARDI
ABONNEMENTS ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-598 du 8 novembre 2022 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites.
du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de base d'ajustement prévu à l'alinéa 3 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 1,30 % pour l ... du 19 octobre 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le taux de base d'ajustement prévu à l'alinéa 3 de l'article 9 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée, susvisée, est fixé à 1,30 % pour l ... Arrêté Ministériel n° 2022-598 du 8 novembre 2022 fixant le taux de base d'ajustement à la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°3755
du 28 novembre 1929
Monaco
3, avenue de la Gare.
Vente sur Saisie-Exécution
Le Lundi 2 décembre prochain (1929), à 9 heures du matin, il sera procédé an no 22 du boulevard de France, à Monte-Carlo, par le Ministère de l ...
Journal n°6126
du 21 février 1975
travaux de démOlition.
ART. 3.
La clôture de chantier prévue aux articles 66 et 68 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 devra être mise en place préalablement à l'exécution des ...
Journal n°7078
du 21 mai 1993
Les valeurs admises de l'émergence sont calculées à partir de 5 décibels (dbA) en période diurne (de 7 h à 22 h) ; et 3 dbA en période nocturne (de 22 h à 7 h), valeurs auxquelles s'ajoute un terme ...
Journal n°1608
du 28 mai 1889
ABONNEMENTS: RÉDACTION ET ADMINISTRATION INSERTIONS :
22 — Rue de Lorraine — 22 Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 cent.
Pour les autres insertions, on traite de gré à gré ...
Journal n°8125
du 14 juin 2013
c ISON SOUVERAINE
Décision Souveraine en date du 7 juin 2013 relative à la clôture des
comptes de l’exercice 2010 (p. 1035).
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.268 du 11 ...
Journal n°6268
du 11 novembre 1977
.
Le samedi 19 novembre 1977, de 7 heures à 11 heures, les dispositions instituant un sens unique dans les artères à Monaco• Ville sont suspendues.
ART. 3.
Le samedi 19 novembre 1977, de 9 heures à ...
Journal n°8136
du 30 août 2013
9 avril 2002 (p. 1766).
Ordonnance Souveraine n° 4.433 du 5 août 2013 portant
nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des
Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction
Publique ...
Journal n°2780
du 15 août 1911
: Vols,363; Abus de confiance, 49 ; Coups et blessures volontaires, 40 ; Escroqueries, 25 ; Infractions à arrêtés d'expulsion, 22.
Aucune ordonnance du magistrat instructeur n'a été frappée d ...
Journal n°6760
du 17 avril 1987
'adresse à tous les enfants de 9 à 16 ans, habitant la Principauté et les Communes limitrophes.
Les participants seront répartis en 3 catégories, selon leur âge : catégorie de 9 à 11 ans, catégorie de 12 à ...
Journal n°4691
du 4 septembre 1947
Action de la Société Anonyme des Bains de Nier et dit Clade des Etrangers à Nionaco, portan tic tionnéro 22.100. :
Exploit de Jean-.1. Marquet, huissier à Monaco, en date .
dit 9 juillet 1940. Trois ...
Journal n°2637
du 19 janvier 1909
minutes jusqu'à 8h 1 du soir ; ensuite 8h 21, 8h 43, 9h 3, 9h 33, 10h 3, 10h 33 et 11h 3 (dernier).
Départs de Monaco-Ville. - 7h 20, 7h 40, g", 8h 15, 8h 30, 8h 45, 9h et ainsi de suite toutes les 15 ...
Journal n°5830
du 20 juin 1969
Guidobaldi, née à Annot (France), le 3 juillet 1920, tendant à sa réintégration parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu les articles 9, 20 et 21 du Code Civil ;
Vu l'article 25 § 2 ...
Journal n°3832
du 7 mai 1931
Sérénissime est restée un jour et demi à Alger et est arrivée à Sidi-bel-Abbès le 2c1, à 9 heures du matin. Le Prince a été reçu à la gare par le Général Rollet, Inspecteur des Régiments de la Légion Étrangère ...
Journal n°5835
du 25 juillet 1969
17.300 2.000 -
Chap. 3. - Conseil d'État 41.000 -
Chap. 4. - Commission supérieure des comptes
484.700 + 6,000
20.000
SECTION C. - MOYENS DES SERVICES : 867.300 + 44.000
a ...
Journal n°1876
du 17 juillet 1894
80 S O faible Beau, couvert
82 Brouillard, beau
81 Couvert, petite pluie
78 S O faible Beau
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer
j 9 h. I midi I 3 ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
La Semaine en Principauté
- concert de pop rock avec La Triade, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 2 août, de 19 h 30 à 22 h,
Les Musicales - concert de Bossa Latino avec Philippe Loli, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 9 août ... - concert de pop rock avec La Triade, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 2 août, de 19 h 30 à 22 h,
Les Musicales - concert de Bossa Latino avec Philippe Loli, organisé par la Mairie de Monaco.
Le 9 août ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
SERVIc ES JUDIc IAIRES
Arrêté n° 2010-20 du 6 septembre 2010 autorisant un magistrat à dispenser
un enseignement universitaire à la Faculté de Droit d’Aix en
Provence (p. 1853).
AVIS ET c ...
Journal n°6155
du 12 septembre 1975
COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de la Fonction publique
Avis de vacance d'emploi relatif à un poste, de P.T.E.P. de Mécanique-auto au C.E.S.T. de Monte-Carlo (p. 760).
Avis de vacance d ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
, né le ler janvier 1950 à Tunis (Tunisie) et la Dame Marie-Christine, Pierrette, Catherine MACCARIO, son épouse, née le 22 mai 1952 à Monaco, sont naturalisés monégasques.
Ils seront tenus et réputés ...
Journal n°2288
du 13 mai 1902
mystérieuse et ignorée. Tout ce qu'on sait, c'est que la montagne Pelée n'avait commencé que le 3 mai à donner de légers signeS d'activité. Peu à peu, ses environs et la ville de Saint-Pierre se couvrirent d ...
Journal n°3891
du 23 juin 1932
juillet, à 8 heures 3o.
Ouverture des grandes vacances le 3 juillet.
Rentrée des classes: le lundi 3 octobre, à 8 heures du matin pour le Lycée de Garçons et à 9 heures 45 pour le Cours Secondaire de ...
Journal n°7548
du 24 mai 2002
Maternité des Traiwilleurs Indépendants (p. 851).
:'a1,41rJ
842 JOURNAL DE MONACO Vendredi 24 niai 2002
ARRÊTÉ MUNICIPAL
A erèté Municipal 2002-3(1 du 15 mai 2002 réglementant k stationnement et la ...
Journal n°0360
du 7 mai 1865
impériale que S. M. l'Empereur Napoléon avait envoyé à Nice, en octobre dernier, comme garde d'honneur de la famille impériale de Russie.
C'est, précédé de la musique du magnifique 3n" d'infanterie, et au ...
Journal n°7906
du 3 avril 2009
Souveraine n° 2.129 du 27 mars 2009 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée,
portant classification des postes diplomatiques et consu-
laires à l’étranger (p. 3334 ...
Journal n°2135
du 6 juin 1899
.5, 23.. 23.5, 21.», 19.» id. Beau
1 21.»i 23.2 25.», 21.5, 20.» id. id.
2 21.51 23.9 26.» 22.3 21.» S.-E. léger. id.
3 22.»1 24.5 26.5 23.»1 22.3 ...
Journal n°4594
du 1 novembre 1945
)
Suivant, acte reçu par Mo S.ettimo, notaire à Monaco, Principauté, soussigné, le 22 octobre 1945, M. Joseph LAMBINON, antiquaire et Mou' Marguerite BREGERE, son épouse, demeurant à.,Monte-C.arlo, 14 ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Cession de Droit au Bail - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-GIORDANO & Cie", avec siège 9, Chemin de la Turbie, à Monaco, a cédé à la "S.C.S. RICHOUX & Cie", au capital de 15.200 €, avec siège "Palais de la Scala", 1, avenue Henry Dunant, à Monte-Carlo, le droit au bail d ... -GIORDANO & Cie", avec siège 9, Chemin de la Turbie, à Monaco, a cédé à la "S.C.S. RICHOUX & Cie", au capital de 15.200 €, avec siège "Palais de la Scala", 1, avenue Henry Dunant, à Monte-Carlo, le droit au bail d ...
Journal n°7578
du 20 décembre 2002
Cession de Droit au Bail - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
-GIORDANO & Cie", avec siège 9, Chemin de la Turbie, à Monaco, a cédé à la "S.C.S. RICHOUX & Cie", au capital de 15.200 €, avec siège "Palais de la Scala", 1, avenue Henry Dunant, à Monte-Carlo, le droit au bail d ... -GIORDANO & Cie", avec siège 9, Chemin de la Turbie, à Monaco, a cédé à la "S.C.S. RICHOUX & Cie", au capital de 15.200 €, avec siège "Palais de la Scala", 1, avenue Henry Dunant, à Monte-Carlo, le droit au bail d ...
Journal n°1672
du 19 août 1890
. id. id. id. id. id. id. id.
BULLETIN MÉTÉOROLOGIQUE (Hauteur de l'Observatoire : 65 mètres)
PRESSIONS BAROMÉTRIQUES
réduites à 0 de température
et au niveau de la mer
9 h. I midi 1 3 h. 6 h ...
Journal n°4960
du 27 octobre 1952
QuATRR-Vrtgot-Iltlit4zi1mi. Atme.:R. -- 4.9à6 Le Ntimi44(i 30 ÉÜNDI 22 OCe140ARV. 196/
JOURNAL DE MONAC
Bulletin Officiel• de la Principauté
JOURNAL HESDOIVIADAIRE PARAISSANT LE LUNbl ...
Journal n°5157
du 6 août 1956
en apprentissage, à l'âge de vingt et un ans, s'il poursuit ses études»
ART. 2.
L'article 9 de la dite loi est abrogé et. remplacé par les disposition3 suivantes :
« Article 9.
« L'employeur et ...
Journal n°2814
du 12 mars 1912
au PRIX DES JASMINS (handicap). MM. Poizat à 22 mètres, Comte M. Schmising à 24 mètres et Savile à 22 mètres, tuant 9 sur 9, partagent les trois premières places. Autre poule gagnée par MM. Lawton ...
Journal n°6528
du 5 novembre 1982
vacance d'un appartement situé 9, rue Malbousquet 3ème étage - composé de 2 pièces, cuisine, bains, W.C., cave.
Le délai d'affichage expire le 17 novembre 1982.
DÉPARTEMENT DES TRA VA UX PUBLICS
ET ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
.999.500
============ ============
129.500 - 3.438.600
4.318.000
76.000 - 797.700
22.000 717.900
60.000 3.233.700
379.100
9.300 1.077.300
37.000 1.989.900
196.500
573.000
–––––––––––
16.721.700
Vendredi 30 octobre ...
Journal n°0838
du 21 juillet 1874
.
29 55 22 15 16 25 Marseille mat. 7 50 6 41 1 15
21 30 16 » 11 70 Toulon mat. 6 40 9 50 10 05 3 04
mat.
5 75 4 30 3 15 Cannes 7 05 9 06 11 26 1 40 3 04 7 16
1 95 1 45 ...
Journal n°5846
du 10 octobre 1969
2 octobre 1969 portant mutation d'un fonctionnaire.
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 617 à 622).
Nous, Maire de la Vile de Monaco,
Vu les articles 127, 136 et 138 de la Loi n° 30 du 3 mal 1920 ...
Débats 1971
du 31 décembre 1971
.
Sbulignant le caractère de gravité qui s'attache à la non-exécution d'un projet inscrit au programme d'équipement la Commission. rappelle que, d'après la loi n° 841 du 1 es. mars 1968 (article 9), «..es ...
Journal n°8080
du 3 août 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
International d’Orgue de Monaco 2012 avec Olivier Vernet (France).
Port Hercule
Jusqu’au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 3 août, de 21 h à minuit,
Soirée Tribute ... International d’Orgue de Monaco 2012 avec Olivier Vernet (France).
Port Hercule
Jusqu’au 22 août,
Animations estivales organisées par la Mairie de Monaco.
Le 3 août, de 21 h à minuit,
Soirée Tribute ...
Journal n°6537
du 7 janvier 1983
Monaco-Ville, a concédé en gérance libre, à compter du 1er
Vendredi 7 Janvier 1933 JOURNAL DE MONACO 9
novembre 1982, à Mme Andrée GASTALDI, née DOUZON employée, demeurant 3, impasse Savorani à Cap ...
Journal n°2636
du 12 janvier 1909
vol et infraction à un arrêté d'expulsion ;
B. J.-B., né à Clavesana (Italie) le 22 juin 1860, retraité des pompes funèbres, demeurant à Monaco, huit jour3 de prison, pour ivrognerie. Déclaré ...
Journal n°1771
du 12 juillet 1892
:
Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, 25 tent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré
S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorrain°
Monaco, le le Jailli« 189»
PARTIE OFFICIELLE
Par ...
Journal n°6497
du 2 avril 1982
° 928 du 27 février 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1,844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.M3 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 du 26 mars 1966 et n ...
Journal n°3519
du 18 juin 1925
classes : le vendredi 2 octobre, à 8 heures du matin pour les_Garçons et à 9 h. 3/4 pour l'Etablissement Secondaire de Jeunes Filles.
Enquête de Commodo et Incommodo.
Le Maire de la Ville de Monaco a l ...
Journal n°6348
du 25 mai 1979
'ourisme est fixée à 9,90 F, à compter du 1" avril 1979.,
C'est donc pour cette valeur qu'il y a-lieu Je multiPlier le codfri. clent hiérarchique de chaque catégorie profesbOnnellé d'emPlàyés pour obtenir à ...
Journal n°1758
du 12 avril 1892
TEMPERATURE DE L'AIR a
réduites à 0 de température et au niveau de la mer (Le thermomètre est exposé au nord)
9 h. midi' 3 1?. 16 h. 9 h. soir 9h. I midi I 3 h. 6 h. soir 9 h. soir
mat. soir soir ...
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
à la retraite (p. 103C).
Ordonnance Souveraine n" 9.267 du 14 octobre 1988 autorisant la aéduction des résiduns taxables à l'impôt sur les bénéfices des riépenses effectuées dans le cadre du mécénat ...
Journal n°2227
du 12 mars 1901
QUARANTE—QUATRIÈME ANNÉE — N° 2227 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 12 Mars 1901
^^•••••^•^•^^•^^^•••••••••^•••
•^^^•••^.••^^•^•^e'
JOÜRNAL I3E IVIO it C
JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique ...
Journal n°3782
du 29 mai 1930
REDACTION :
svuh. Ministère dUCtset
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco; place de la Visitation.
INSERTIONS
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de gré a gré ...
Journal n°7108
du 17 décembre 1993
Jeanine, Anne-Marie ROLFO, demeurant à Monaco, 3, avenue Pasteur, "Les Caroubiers", épouse de M. Jean LAI-UNI, et M. Floriano SPINOZZI, demeurant t Monte-Carlo, 7/9, avenue de Grande-Bretagne ont résiié par ...
Journal n°3581
du 19 août 1926
, sous peine de ne pouvoir critiquer les paiements effectués en dehors d'eux.
Monaco, le 22 août 192t3.
(Signé :) A. SETTIMO.
AVIS
^•••••••••••
Suivant acte sous seing privé, en date du 10 aottt ...
Journal n°3842
du 16 juillet 1931
. DIRECTION et REDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de ...
Journal n°8222
du 24 avril 2015
statuts de la société anonyme monégasque
dénommée « PURPLE CAPITAL S.A.M. » au capital de 300.000 €
(p. 987).
Arrêté Ministériel n° 2015-272 du 22 avril 2015 relatif à
l’actualisation annuelle du ...
Journal n°7284
du 2 mai 1997
).
Commun igné n° 97-33 du 22 avril 1997 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces (le bricolage applicable pourl'année1997 (p. 547).
MAIRIE
Avis de vacance n° 97-65 d'emplois tic ...
Journal n°0058
du 3 juillet 1859
peuple quand il s'agit d'honneur et de liberté, mais celui qui cherche dans le travail la sanction et le développement de ces idées est plus sûr encore de son droit à les proclamer.
Dimanche 3 Juillet ...
Journal n°4058
du 22 août 1935
, a augmenté en Roumanie de 1,1 en 1924 à 3,1 en 1929, puis brusquement à 9,0 en 1930, chiffre qui s'est à peu près maintenu depuis ; la ville de Cluj, le district de Timishoara sont les régions les plus ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
portant
nomination et titularisation d’une Secrétaire-hôtesse à la
Direction du Tourisme et des Congrès (p. 4230).
Ordonnance Souveraine n° 2.274 du 9 juillet 2009 admettant
un militaire de carrière ...
Journal n°5850
du 7 novembre 1969
du 13 avril 1951, n° 928 du 27 février 1954, no 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du 7 août 1958, n° 2.543 du 9 juin 1961, n° 2.951 du 22 janvier 1963, n° 3.265 du 24 décembre 1964, no 3 ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.291 du 28 juillet 2009 fixant le régime des prestations dues aux salariés en cas d’adoption
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.271 du 3 juillet 2003 relative au congé d’adoption accordé aux salariés ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ...
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.271 du 3 juillet 2003 relative au congé d’adoption accordé aux salariés ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin ...