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Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.559 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6351
du 15 juin 1979
Ordonnance Souveraine n° 6.560 portant nomination du Premier président de la Cour d'Appel
Journal n°6315
du 6 octobre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.295 confirmant dans ses fonctions un adjoint d'enseignement d'histoire géographie
Journal n°6323
du 1 décembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.416 accordant la Médaille du Travail
Journal n°6323
du 1 décembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.417 accordant la Médaille du Travail
Journal n°6325
du 15 décembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.422 titularisant un agent de police stagiaire dans ses fonctions
Journal n°6325
du 15 décembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.423 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6325
du 15 décembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.426 portant naturalisation monégasque
Journal n°6325
du 15 décembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.427 portant naturalisation monégasque
Journal n°6325
du 15 décembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.428 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.451 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la Loi n° 564 du 15 juin 1952
Journal n°6325
du 15 décembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.429 concernant la délivrance des passeports
Journal n°6325
du 15 décembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.432 portant naturalisations monégasques
Journal n°6326
du 22 décembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.430 portant nomination du juge suppléant au Tribunal de Première Instance
Journal n°6326
du 22 décembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.433 portant mutation d'une fonctionnaire
Journal n°6327
du 29 décembre 1978
Ordonnance Souveraine n° 6.434 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée