Journal n°8712
du 13 septembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.818 du 5 septembre 2024 portant nomination et titularisation d'une Lingère à la Régie de S.A.S. le Prince Souverain.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;Vu Notre Ordonnance n° 5.344 du 2 juin 2015 portant statuts de la Famille Souveraine, modifi...
- Ordonnances Souveraines
- Nominations fonctionnaires