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Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.126 du 9 janvier 2004 portant nomination
d'un Chef de bureau au Service de l'Aménagement Urbain
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Changement de nom
Une instance en changement de nom est introduite en vue de faire attribuer à M. Eddy, Alexandre, Amar DJEKHAR, né le 6 octobre 1998 à Monaco, domicilié au 4, avenue des Papalins, à Monaco, le nom patronymique de DJEKHAR-RINALDI.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordo...
Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordo...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.127 du 9 janvier 2004 portant nomination
d'un Contrôleur au Service de l'Aménagement Urbain.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 19...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Changement de nom
Une instance en changement de nom est introduite en vue de faire attribuer à M. Albert, Afrim PACOLLI, né le 4 octobre 1992 à Monaco, domicilié au 4, avenue des Papalins, à Monaco, le nom patronymique de PACOLLI-RINALDI.
Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance d...
Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance d...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.128 du 9 janvier 2004 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Résiliation de gérance libre - Deuxième Insertion
M. Pierre NIGIONI et Mme Solange SALOMONE, demeurant 6, rue Plati à Monaco et Mme Nathalie DALMASSO, épouse BERNARDI, demeurant 166, chemin des Pesquiers à Plan de Carros, ont mis fin d'un commun accord au contrat de gérance libre signé les 9 et 12 février 2001 concernant l'exploitation d'un fond...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.129 du 9 janvier 2004 admettant sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Fin de gérance libre - Première Insertion
La gérance libre consentie par Mme Verena BIGLER, demeurant 12, avenue Prince Pierre à Monaco, à Mme Nicole ALRIC, épouse de M. Jean OUDOT, demeurant 33, avenue Raymond Feraud 06200 NICE (Alpes Maritimes), relative au fonds de commerce de "vente en gros et détail de poteries, céramiques, articles...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Extension d'objet social - Modification aux statuts -
Société en Commandite Simple "S.C.S. NICCOLO RICCI & CIE"
Suivant délibérations prises en Assemblées Générales Extraordinaires en date des 20 mai 2003 et 23 octobre 2003, enregistrées à Monaco respectivement les 4 juin 2003, folio 23 R Case 2, et 3 novembre 2003, folio 135 R Case 3 :
Les associés de la "S.C.S. Niccolo RICCI & Cie", au capi...
Les associés de la "S.C.S. Niccolo RICCI & Cie", au capi...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.140 du 12 janvier 2004 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.141 du 12 janvier 2004 admettant, sur sa demande,
un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certai...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-38 du 30 janvier 2004 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MECAPLAST"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MECAPLAST" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "MECAPLAST" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le pr...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-39 du 30 janvier 2004 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ROBOMAT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ROBOMAT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
<...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME ROBOMAT" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Journal n°7634
du 16 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-4 du 9 janvier 2004 portant nomination des membres du Comité d'Organisation du Festival International des Arts de Monte-Carlo.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1976 relative à l'organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou internationale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.552 du 17 décembre 1982 portant n...
Vu l'ordonnance souveraine n° 5.834 du 21 juin 1976 relative à l'organisation de manifestations artistiques ou culturelles de portée nationale ou internationale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 7.552 du 17 décembre 1982 portant n...
Journal n°7637
du 6 février 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-40 du 30 janvier 2004 autorisant la modification des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PRECIS-MECA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PRECIS-MECA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PRECIS-MECA" agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
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